Région wallonne

Droits d’enregistrement : quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ? – Trends

En Wallonie, les droits d'enregistrement passent de 12,5% à 15%. Dans quels cas est-ce important ? Que se passe-t-il si vous habitez en Wallonie et que vous achetez un appartement à Ostende ? Lire l'article : Droits d'enregistrement: quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ?

Par |2016-10-28T16:30:44+02:0011/08/2016|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : , , |Commentaires fermés sur Droits d’enregistrement : quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ? – Trends

Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne

Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne Consulter les fiches sur : Bail d'habitation - DGO4 - Logement

Par |2016-10-13T12:32:52+02:0015/06/2016|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : , |Commentaires fermés sur Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne

Saut d’index des loyers adopté par le Parlement wallon | Portail de la Wallonie

La mesure adoptée permet de neutraliser la hausse automatique et annuelle des loyers pour une année. Le saut d’index des loyers sera applicable à partir du 1er avril 2016. Source : 3 MARS 2016. - Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers Mise à jour (mars 2018) [...]

Par |2019-08-29T11:50:14+02:0017/03/2016|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : , , |Commentaires fermés sur Saut d’index des loyers adopté par le Parlement wallon | Portail de la Wallonie
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