Animaux

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Ne pas faire n’importe quoi avec son animal : leur sensibilité inscrite dans le Code civil — RTBF

C’est enfin fait, le car­ac­tère sen­si­ble des ani­maux est recon­nu dans le nou­veau Code civ­il, approu­vé à la Cham­bre ce 30 jan­vi­er. Vous qui, comme six Belges sur dix avez un ani­mal de com­pag­nie, cela vous paraît évi­dent ? Sachez que jusqu’ici, vos amis à qua­tre pattes étaient con­sid­érés comme des objets, inclus dans [...]

Par |2020-04-07T16:09:35+02:0003/02/2020|Catégories : Législation, Actualités|Mots-clés : , , |0 commentaire

Ce qui change ce 1er janvier 2019 pour votre quotidien — Le Soir Plus

Séries sup­plé­men­taires de véhicules inter­dits à la cir­cu­la­tion en Région brux­el­loise Entrée en vigueur du Code wal­lon du bien-être ani­mal Les poids lourds peu­vent à nou­veau dépass­er sur autoroute. Les bancs solaires seront inter­dits aux per­son­nes avec un type de peau 1. La déter­mi­na­tion du type de [...]

Qui hérite du chien en cas de divorce ? — Vos droits — Moneytalk.be

Lorsqu'un couple marié se sépare, un arrangement doit être trouvé pour les animaux domestiques. Chez qui vont-ils aller vivre? Quels sont les accords possibles? Lire plus : Qui hérite du chien en cas de divorce ? - Vos droits - Moneytalk.be

Par |2015-08-19T15:36:36+02:0019/08/2015|Catégories : Droit|Mots-clés : , |Commentaires fermés sur Qui hérite du chien en cas de divorce ? — Vos droits — Moneytalk.be
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