Ne pas faire n’importe quoi avec son animal : leur sensibilité inscrite dans le Code civil – RTBF

C’est enfin fait, le carac­tère sen­sible des ani­maux est recon­nu dans le nou­veau Code civil, approu­vé à la Chambre ce 30 jan­vier. Vous qui, comme six Belges sur dix avez un ani­mal de com­pa­gnie, cela vous paraît évident ? Sachez que jusqu’ici, vos amis à quatre pattes étaient consi­dé­rés comme des objets, inclus dans la [...]

Par |2020-04-07T16:09:35+02:0003/02/2020|Catégories : Actualités, Législation|Mots-clés : , , |0 commentaire

Ce qui change ce 1er janvier 2019 pour votre quotidien – Le Soir Plus

Séries sup­plé­men­taires de véhi­cules inter­dits à la cir­cu­la­tion en Région bruxel­loise Entrée en vigueur du Code wal­lon du bien-être ani­mal Les poids lourds peuvent à nou­veau dépas­ser sur auto­route. Les bancs solaires seront inter­dits aux per­sonnes avec un type de peau 1. La déter­mi­na­tion du type de [...]

Qui hérite du chien en cas de divorce ? – Vos droits – Moneytalk.be

Lorsqu'un couple marié se sépare, un arrangement doit être trouvé pour les animaux domestiques. Chez qui vont-ils aller vivre? Quels sont les accords possibles? Lire plus : Qui hérite du chien en cas de divorce ? - Vos droits - Moneytalk.be

Par |2015-08-19T15:36:36+02:0019/08/2015|Catégories : Non classifié(e)|Mots-clés : , |Commentaires fermés sur Qui hérite du chien en cas de divorce ? – Vos droits – Moneytalk.be
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