Reprise progressive du traitement des affaires par les juridictions

Pen­dant le con­fine­ment, seules les affaires urgentes ont été traitées.

Reprise du traitement de toutes les affaires à partir du 11 ou 18 mai 2020, selon les juridictions.

Sous cer­taines con­di­tions, dont cer­taines vari­ent d’une juri­dic­tion à l’autre, mais principalement :

Procédure adaptée

• Procé­dure écrite priv­ilégiée, donc sans débat oral à une audi­ence : la juri­dic­tion stat­ue autant que pos­si­ble sur base des argu­men­ta­tions et preuves écrites trans­mis­es élec­tron­ique­ment, avec des deman­des de com­plé­ment d’in­for­ma­tions voire une vidéo­con­férence pour les apporter. Une audi­ence clas­sique avec plaidoirie reste pos­si­ble si la juri­dic­tion l’es­time utile.
• Com­mu­ni­ca­tion élec­tron­ique des argu­men­ta­tions écrites (con­clu­sions) et des preuves (dossiers de pièces) par les plate­formes sécurisées (DPA et e‑Deposit)
• Adap­ta­tion des délais de procé­dure pour les affaires traitées pen­dant le con­fine­ment (règles vari­ables suiv­ant les con­tentieux : procé­dures civiles, pénales ou admin­is­tra­tives)

Accès limité aux palais de justice

• Port du masque obligatoire.
• Salle d’audience amé­nagée de manière à respecter au max­i­mum la dis­tance sanitaire.
• Audi­ences à heure fixe.
• Nom­bre lim­ité de per­son­nes dans la salle d’audience.
• Les par­ties représen­tées par un avo­cat ne doivent pas venir à l’au­di­ence, sauf néces­sité dont elles seront averties.
• Accès restreint aux greffes.

Pour plus de détails, con­sul­ter la sec­tion dédiée du site d’AVOCATS.BE :

CORONAVIRUS — AVOCATS.BE