Reprise progressive du traitement des affaires par les juridictions

Accueil/Actualités, Utile/Reprise progressive du traitement des affaires par les juridictions
  • person holding white plastic pump bottle

Reprise progressive du traitement des affaires par les juridictions

Pen­dant le con­fine­ment, seules les affaires urgentes ont été traitées.

Reprise du traitement de toutes les affaires à partir du 11 ou 18 mai 2020, selon les juridictions.

Sous cer­taines con­di­tions, dont cer­taines vari­ent d’une juri­dic­tion à l’autre, mais principalement :

Procédure adaptée

  • Procé­dure écrite priv­ilégiée, donc sans débat oral à une audi­ence : la juri­dic­tion stat­ue autant que pos­si­ble sur base des argu­men­ta­tions et preuves écrites trans­mis­es élec­tron­ique­ment, avec des deman­des de com­plé­ment d’in­for­ma­tions voire une vidéo­con­férence pour les apporter. Une audi­ence clas­sique avec plaidoirie reste pos­si­ble si la juri­dic­tion l’es­time utile.
  • Com­mu­ni­ca­tion élec­tron­ique des argu­men­ta­tions écrites (con­clu­sions) et des preuves (dossiers de pièces) par les plate­formes sécurisées (DPA et e‑Deposit)
  • Adap­ta­tion des délais de procé­dure pour les affaires traitées pen­dant le con­fine­ment (règles vari­ables suiv­ant les con­tentieux : procé­dures civiles, pénales ou admin­is­tra­tives)

Accès limité aux palais de justice

  • Port du masque obligatoire.
  • Salle d’audience amé­nagée de manière à respecter au max­i­mum la dis­tance sanitaire.
  • Audi­ences à heure fixe.
  • Nom­bre lim­ité de per­son­nes dans la salle d’audience.
  • Les par­ties représen­tées par un avo­cat ne doivent pas venir à l’au­di­ence, sauf néces­sité dont elles seront averties.
  • Accès restreint aux greffes.

Pour plus de détails, con­sul­ter la sec­tion dédiée du site d’AVOCATS.BE :

CORONAVIRUS — AVOCATS.BE

Mesures appliquées par notre cab­i­net pen­dant la crise san­i­taire2021–04-30T12:24:43+02:00

Puis-je obtenir une consultation juridique pendant le confinement ?

Oui.

(suite…)

Com­ment faire une vidéo­con­férence ?2022–02-10T14:34:16+01:00

Matériel requis

Pour pou­voir pass­er ce genre d’ap­pels depuis votre ordi­na­teur de bureau, il faut qu’il soit muni :

  • d’un micro et

  • d’une web­cam pour la vidéo.

La plu­part des ordi­na­teurs porta­bles et des smart­phones en sont désor­mais équipés.

Application

  • Aucune appli­ca­tion sup­plé­men­taire n’est néces­saire sur ordi­na­teur (Win­dows, MacOS, Lin­ux). L’ap­pel aura lieu alors via votre nav­i­ga­teur inter­net habituel.

  • Sur smart­phone (Android et iOS), vous pou­vez ajouter l’ap­pli­ca­tion suiv­ante : kMeet (cli­quer pour l’installer).

Partagez cet article, Choisissez votre Plateforme!

À propos de l'auteur :

Avocat au Barreau de Verviers (Belgique), il pratique depuis 2005 devant les juridictions belges pour représenter des clients internationaux (principalement italiens) et belges. Il a une expérience étendue dans les matières civile et commerciale, concernant des litiges très diversifiés en droit des affaires, spécialement en matière de contrats de distribution et d’affaires ayant un caractère international.

Un commentaire

  1. […] Reprise pro­gres­sive du trai­te­ment des affaires par les juridictions […]

Les commentaires sont fermés.

Aller en haut