Reprise progressive du traitement des affaires par les juridictions

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Reprise progressive du traitement des affaires par les juridictions

Pendant le confi­ne­ment, seules les affaires urgentes ont été trai­tées.

Reprise du traitement de toutes les affaires à partir du 11 ou 18 mai 2020, selon les juridictions.

Sous cer­taines condi­tions, dont cer­taines varient d’une juri­dic­tion à l’autre, mais prin­ci­pa­le­ment :

Procédure adaptée

  • Procédure écrite pri­vi­lé­giée, donc sans débat oral à une audience : la juri­dic­tion sta­tue autant que pos­sible sur base des argu­men­ta­tions et preuves écrites trans­mises élec­tro­ni­que­ment, avec des demandes de com­plé­ment d’in­for­ma­tions voire une vidéo­con­fé­rence pour les appor­ter. Une audience clas­sique avec plai­doi­rie reste pos­sible si la juri­dic­tion l’es­time utile.
  • Communication élec­tro­nique des argu­men­ta­tions écrites (conclu­sions) et des preuves (dos­siers de pièces) par les pla­te­formes sécu­ri­sées (DPA et e‑Deposit)
  • Adaptation des délais de pro­cé­dure pour les affaires trai­tées pen­dant le confi­ne­ment (règles variables sui­vant les conten­tieux : pro­cé­dures civiles, pénales ou admi­nis­tra­tives)

Accès limité aux palais de justice

  • Port du masque obli­ga­toire.
  • Salle d’audience amé­na­gée de manière à res­pec­ter au maxi­mum la dis­tance sani­taire.
  • Audiences à heure fixe.
  • Nombre limi­té de per­sonnes dans la salle d’audience.
  • Les par­ties repré­sen­tées par un avo­cat ne doivent pas venir à l’au­dience, sauf néces­si­té dont elles seront aver­ties.
  • Accès res­treint aux greffes.

Pour plus de détails, consul­ter la sec­tion dédiée du site d’AVOCATS.BE :

CORONAVIRUSAVOCATS.BE

Mesures appli­quées par notre cabi­net pen­dant la crise sani­taire2020 – 05-22T14:43:15+02:00

Besoin d’une consultation pendant la crise sanitaire ?

Aucun pro­blème.

Les consultations restent facilement possibles par vidéoconférence, par mail ou par téléphone :

Résoudre rapidement un litige malgré la crise sanitaire ?

Des solu­tions existent.

On peut trouver une meilleure solution que le tribunal.

Des solu­tions alter­na­tives à l’af­fron­te­ment judi­ciaire existent et livrent de meilleurs résul­tats pour les par­ties. En savoir plus.

À la place du tri­bu­nal, ayez recours à l’ar­bi­trage : vous obtien­drez une déci­sion de même valeur qu’un juge­ment, et sans attendre. Plus d’in­for­ma­tions.

Puis-je obtenir une consultation juridique pendant le confinement ?

Oui.

(suite…)

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À propos de l'auteur :

Avocat au Barreau de Verviers (Belgique), il pratique depuis 2005 devant les juridictions belges pour représenter des clients internationaux (principalement italiens) et belges. Il a une expérience étendue dans les matières civile et commerciale, concernant des litiges très diversifiés en droit des affaires, spécialement en matière de contrats de distribution et d’affaires ayant un caractère international.

Un commentaire

  1. […] Reprise pro­gres­sive du trai­te­ment des affaires par les juri­dic­tions […]

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