Reprise progressive du traitement des affaires par les juridictions

Pendant le confi­ne­ment, seules les affaires urgentes ont été trai­tées.

Reprise du traitement de toutes les affaires à partir du 11 ou 18 mai 2020, selon les juridictions.

Sous cer­taines condi­tions, dont cer­taines varient d’une juri­dic­tion à l’autre, mais prin­ci­pa­le­ment :

Procédure adaptée

• Procédure écrite pri­vi­lé­giée, donc sans débat oral à une audience : la juri­dic­tion sta­tue autant que pos­sible sur base des argu­men­ta­tions et preuves écrites trans­mises élec­tro­ni­que­ment, avec des demandes de com­plé­ment d’in­for­ma­tions voire une vidéo­con­fé­rence pour les appor­ter. Une audience clas­sique avec plai­doi­rie reste pos­sible si la juri­dic­tion l’es­time utile.
• Communication élec­tro­nique des argu­men­ta­tions écrites (conclu­sions) et des preuves (dos­siers de pièces) par les pla­te­formes sécu­ri­sées (DPA et e‑Deposit)
• Adaptation des délais de pro­cé­dure pour les affaires trai­tées pen­dant le confi­ne­ment (règles variables sui­vant les conten­tieux : pro­cé­dures civiles, pénales ou admi­nis­tra­tives)

Accès limité aux palais de justice

• Port du masque obli­ga­toire.
• Salle d’audience amé­na­gée de manière à res­pec­ter au maxi­mum la dis­tance sani­taire.
• Audiences à heure fixe.
• Nombre limi­té de per­sonnes dans la salle d’audience.
• Les par­ties repré­sen­tées par un avo­cat ne doivent pas venir à l’au­dience, sauf néces­si­té dont elles seront aver­ties.
• Accès res­treint aux greffes.

Pour plus de détails, consul­ter la sec­tion dédiée du site d’AVOCATS.BE :

CORONAVIRUS – AVOCATS.BE