Droit Archives – Page 14 sur 22 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

La Chambre codifie le droit à l’interprétation et la traduction dans une procédure pénale – RTBF

http://magictransistor.tumblr.com/post/140912419851/pieter-bruegel-the-elder-the-tower-of-babel-c Lire l'article : La Chambre codifie le droit à l'interprétation et la traduction dans une procédure pénale - RTBF Il faudrait aussi ajouter à cet article que la DIRECTIVE 2010/64/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:04+02:0025/10/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : Situation de la Justice en Belgique, Procès équitable|Commentaires fermés

Tout ce qui change ce 1er octobre
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Tout ce qui change ce 1er octobre

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Tout ce qui change ce 1er octobre

Vélos électriques, paiement des salaires en espèces, cours d'éducation à la philosophie et la citoyenneté, internement psychiatrique... Voici toutes les nouveautés dès ce 1er octobre. Lire l'article : Tout ce qui change ce 1er octobre, La Libre

Par Geoffrey DELIÉGE|2016-10-11T10:31:51+02:0011/10/2016|Catégories : Utile, Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique, Maladie mentale|Commentaires fermés

Formé au droit collaboratif (septembre 2016)
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Formé au droit collaboratif (septembre 2016)

Actualités, Droit, Utile

Formé au droit collaboratif (septembre 2016)

Maître Geoffrey DELIÉGE est formé au droit collaboratif et signataire de la Charte de droit collaboratif. Le droit collaboratif est un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation. Ce processus implique la présence des parties et de leurs avocats tout au long des réunions de négociations, en vue [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2024-08-22T15:17:51+02:0004/10/2016|Catégories : Actualités, Droit, Utile|Mots-clés : Verviers, Droit collaboratif, Modes alternatifs de règlement des conflits|Commentaires fermés

La Cour européenne des droits de l’homme consacre la liberté d’expression des magistrats dans son arrêt Baka c. Hongrie – Justice en ligne
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La Cour européenne des droits de l’homme consacre la liberté d’expression des magistrats dans son arrêt Baka c. Hongrie – Justice en ligne

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La Cour européenne des droits de l’homme consacre la liberté d’expression des magistrats dans son arrêt Baka c. Hongrie – Justice en ligne

Le régime autoritaire actuellement au pouvoir en Hongrie multiplie les restrictions à plusieurs principes de la démocratie. Récemment, des réformes judiciaires ont eu pour effet, et sans doute pour but, de provoquer diverses modifications dans des attributions de postes à des magistrats, ce qui a suscité des critiques, parfois vives de ceux-ci. Parmi eux, Andras [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:06+02:0015/08/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : Liberté d'expression, CEDH - Cour européenne des Droits de l'Homme|Commentaires fermés

La Cour de cassation consacre le « droit à l’oubli » – Justice en ligne
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La Cour de cassation consacre le « droit à l’oubli » – Justice en ligne

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La Cour de cassation consacre le « droit à l’oubli » – Justice en ligne

À l'instar de la Cour de justice de l'Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu'on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l'oubli ». Saisie d'un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l'encontre [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-11-02T21:37:42+01:0015/08/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Vie privée, Belgique|Commentaires fermés

Droits d’enregistrement : quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ? – Trends
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Droits d’enregistrement : quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ? – Trends

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Droits d’enregistrement : quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ? – Trends

En Wallonie, les droits d'enregistrement passent de 12,5% à 15%. Dans quels cas est-ce important ? Que se passe-t-il si vous habitez en Wallonie et que vous achetez un appartement à Ostende ? Lire l'article : Droits d'enregistrement: quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ?

Par Geoffrey DELIÉGE|2016-10-28T16:30:44+02:0011/08/2016|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Immobilier, Région wallonne, Taxes et droit fiscal|Commentaires fermés

La CJUE confirme que l’usage exclusif du néerlandais dans les factures est incompatible avec le droit européen – Justice en Ligne
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La CJUE confirme que l’usage exclusif du néerlandais dans les factures est incompatible avec le droit européen – Justice en Ligne

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La CJUE confirme que l’usage exclusif du néerlandais dans les factures est incompatible avec le droit européen – Justice en Ligne

Après un premier arrêt concernant un contrat de travail, la Cour de justice de l'Union européenne vient de confirmer, au sujet cette fois d'une facture, sa jurisprudence sur l'incompatibilité d'une législation, qui, telle celle en vigueur antérieurement en Flandre, impose de manière exclusive l'usage d'une langue dans les relations sociales ou dans les documents des [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-11-02T11:24:14+01:0011/07/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : Facture, UE - Droit de l'Union européenne, Liberté de commerce et d'industrie, Belgique, Traduction et usage des langues en justice, Droit des affaires, CJUE - Cour de Justice de l'Union européenne|Commentaires fermés

Vous désirez l’intervention du Service des Créances Alimentaires ? Désormais possible en ligne | SPF Finance

Vous désirez effectuer une demande d'intervention ou une demande de renouvellement de l'octroi d'avances ? Vous pouvez désormais les introduire via un formulaire en ligne. Vous trouverez ici les formulaires en ligne et les FAQ Consulter : Vous désirez l'intervention du Service des Créances Alimentaires ? Cela peut être désormais demandé rapidement et facilement en ligne [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2016-10-28T16:31:41+02:0008/07/2016|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Tribunal de la famille|Commentaires fermés

Règlement (UE) 655/2014 15/05/2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
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Règlement (UE) 655/2014 15/05/2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

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Règlement (UE) 655/2014 15/05/2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

Pour le 18/07/2016, le Règlement (UE) n ° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale impose aux États Membres de l’Union européenne de fournir les informations suivantes : […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:08+02:0006/07/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : Droit international privé, Procédure civile (Droit judiciaire), Veille juridique, Recouvrement de créances, Droit des affaires|Commentaires fermés

Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne
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Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne

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Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne

Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne Consulter les fiches sur : Bail d'habitation - DGO4 - Logement

Par Geoffrey DELIÉGE|2016-10-13T12:32:52+02:0015/06/2016|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Bail, Région wallonne|Commentaires fermés