À l’ins­tar de la Cour de jus­tice de l’Union euro­péenne en 2014, la Cour de cas­sa­tion belge a ren­du le 29 avril 2016 son pre­mier arrêt rela­tif à ce qu’on appelle com­mu­né­ment, et sans doute par faci­li­té, le « droit à l’ou­bli ». Saisie d’un pour­voi inten­té par un édi­teur de presse écrite à l’en­contre d’un arrêt ren­du par la Cour d’ap­pel de Liège le 25 sep­tembre 2014, la Cour de cas­sa­tion a confir­mé l’en­semble du rai­son­ne­ment pro­po­sé par la juri­dic­tion d’ap­pel.

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É. Cruysmans, « Quand la Cour de cassation se met à oublier… », Justice en ligne