Actualités
16/08/2016
Liège : la colonne du célèbre Perron va déménager et sera remplacée – L’Avenir
Le célèbre Perron de Liège et sa fontaine seront restaurés, probablement à partir de 2017. La colonne est devenue trop fragile, elle déménagera au Grand Curtius, après avoir été admirée par les Liégeois durant des siècles.
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Liège : la colonne du célèbre Perron va déménager et sera remplacée – L’Avenir
La Cour européenne des droits de l’homme consacre la liberté d’expression des magistrats dans son arrêt Baka c. Hongrie – Justice en ligne
Le régime autoritaire actuellement au pouvoir en Hongrie multiplie les restrictions à plusieurs principes de la démocratie. Récemment, des réformes judiciaires ont eu pour effet, et sans doute pour but, de provoquer diverses modifications dans des attributions de postes à des magistrats, ce qui a suscité des critiques, parfois vives de ceux-ci. Parmi eux, Andras Baka, président de la Cour suprême, n’a pas été avare de ses commentaires négatifs, et ce d’autant moins que ces réformes impliquaient également l’octroi de compétences de gestion de l’appareil judiciaire à un organe administratif, en dehors donc du pouvoir judiciaire. Comme ces critiques ont été suivies de près par la mise à l’écart de ce haut magistrat, faisant suite à la mise en œuvre des réformes, et ce sans contrôle judiciaire, il s’est plaint d’une violation à son égard du droit à un procès équitable mais aussi d’une atteinte à sa liberté d’expression. Il a mis en cause la Hongrie devant la Cour européenne des droits de l’homme sur ces questions, qui, par son arrêt du 23 juin 2016, lui a donné raison.
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Chr. Matray, « La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Baka c. Hongrie, consacre la liberté d’expression des magistrats », Justice en ligne
La Cour de cassation consacre le « droit à l’oubli » – Justice en ligne
À l’instar de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu’on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l’oubli ». Saisie d’un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 25 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé l’ensemble du raisonnement proposé par la juridiction d’appel.
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É. Cruysmans, « Quand la Cour de cassation se met à oublier… », Justice en ligne
Droits d’enregistrement : quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ? – Trends
En Wallonie, les droits d’enregistrement passent de 12,5% à 15%. Dans quels cas est-ce important ? Que se passe-t-il si vous habitez en Wallonie et que vous achetez un appartement à Ostende ?
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Droits d’enregistrement : quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ?
Le Trésor a récupéré 16 millions d’euros d’héritage non réclamé en 2015… Bingo – RTBF
Les Finances ont encaissé 16,669 millions d’euros de succession « en déshérence » en 2015, rapporte la Dernière Heure mardi. Il s’agit de la somme des héritages non réclamés sur lesquels l’Etat a fait valoir ses droits.
Depuis 2007, l’État a ainsi récupéré plus de 80 millions d’euros. Il faut néanmoins en retrancher les droits de succession, dont le Trésor doit également s’acquitter au profit des Régions, qui atteignent près de 36 millions d’euros.
Pour que l’État puisse mettre main basse sur un héritage, il faut que la succession soit vacante, c’est à dire qu’il n’y ait pas d’héritier ou que l’héritage ait été refusé.
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11/07/2016
La CJUE confirme que l’usage exclusif du néerlandais dans les factures est incompatible avec le droit européen – Justice en Ligne
Après un premier arrêt concernant un contrat de travail, la Cour de justice de l’Union européenne vient de confirmer, au sujet cette fois d’une facture, sa jurisprudence sur l’incompatibilité d’une législation, qui, telle celle en vigueur antérieurement en Flandre, impose de manière exclusive l’usage d’une langue dans les relations sociales ou dans les documents des entreprises. Frédéric Gosselin, conseiller d’État et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, situe cet arrêt.
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Frédéric Gosselin, « Langue des factures : la Cour de justice confirme qu’une réglementation qui impose l’usage exclusif du néerlandais dans les relations sociales n’est pas compatible avec le droit européen », Justice en Ligne
Vous désirez l’intervention du Service des Créances Alimentaires ? Désormais possible en ligne | SPF Finance
Vous désirez effectuer une demande d’intervention ou une demande de renouvellement de l’octroi d’avances ? Vous pouvez désormais les introduire via un formulaire en ligne. Vous trouverez ici les formulaires en ligne et les FAQ
Consulter :
Vous désirez l’intervention du Service des Créances Alimentaires ? Cela peut être désormais demandé rapidement et facilement en ligne | Finance
Règlement (UE) 655/2014 15/05/2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
Pour le 18/07/2016, le Règlement (UE) n ° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale impose aux États Membres de l’Union européenne de fournir les informations suivantes : (suite…)
15/06/2016
Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne
Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne
Consulter les fiches sur : Bail d’habitation – DGO4 – Logement
Verviers : les magistrats et les avocats manifestent leur désarroi – Télévesdre
Les magistrats rejoints par les avocats et le personnel ont observé un quart d’heure d’arrêt de travail ce matin à Verviers et à Eupen. Durant un quart d’heure, ils ont manifesté leur désarroi, disent-ils, face à l’état déplorable de la justice en général, mais surtout de la juridiction verviétoise, parent pauvre de l’ensemble.
Issu de : Verviers : les magistrats et les avocats manifestent leur désarroi – Télévesdre
Voir aussi : Action des magistrats au Palais de Justice – RTC télé Liège