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16/08/2016

Liège : la colonne du célèbre Perron va déménager et sera remplacée – L’Avenir

16/08/2016|Tags : |

Le célèbre Per­ron de Liège et sa fon­taine seront res­tau­rés, pro­ba­ble­ment à par­tir de 2017. La colonne est deve­nue trop fra­gile, elle démé­na­ge­ra au Grand Cur­tius, après avoir été admi­rée par les Lié­geois durant des siècles.

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Liège : la colonne du célèbre Perron va déménager et sera remplacée – L’Avenir

La Cour européenne des droits de l’homme consacre la liberté d’expression des magistrats dans son arrêt Baka c. Hongrie – Justice en ligne

15/08/2016|Tags : , |

Le régime auto­ri­taire actuel­le­ment au pou­voir en Hon­grie mul­ti­plie les res­tric­tions à plu­sieurs prin­cipes de la démo­cra­tie. Récem­ment, des réformes judi­ciaires ont eu pour effet, et sans doute pour but, de pro­vo­quer diverses modi­fi­ca­tions dans des attri­bu­tions de postes à des magis­trats, ce qui a sus­ci­té des cri­tiques, par­fois vives de ceux-ci. Par­mi eux, Andras Baka, pré­sident de la Cour suprême, n’a pas été avare de ses com­men­taires néga­tifs, et ce d’au­tant moins que ces réformes impli­quaient éga­le­ment l’oc­troi de com­pé­tences de ges­tion de l’ap­pa­reil judi­ciaire à un organe admi­nis­tra­tif, en dehors donc du pou­voir judi­ciaire. Comme ces cri­tiques ont été sui­vies de près par la mise à l’é­cart de ce haut magis­trat, fai­sant suite à la mise en œuvre des réformes, et ce sans contrôle judi­ciaire, il s’est plaint d’une vio­la­tion à son égard du droit à un pro­cès équi­table mais aus­si d’une atteinte à sa liber­té d’ex­pres­sion. Il a mis en cause la Hon­grie devant la Cour euro­péenne des droits de l’homme sur ces ques­tions, qui, par son arrêt du 23 juin 2016, lui a don­né raison.

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Chr. Matray, « La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt Baka c. Hongrie, consacre la liberté d’expression des magistrats », Justice en ligne

La Cour de cassation consacre le « droit à l’oubli » – Justice en ligne

15/08/2016|Tags : , , |

À l’ins­tar de la Cour de jus­tice de l’U­nion euro­péenne en 2014, la Cour de cas­sa­tion belge a ren­du le 29 avril 2016 son pre­mier arrêt rela­tif à ce qu’on appelle com­mu­né­ment, et sans doute par faci­li­té, le « droit à l’ou­bli ». Sai­sie d’un pour­voi inten­té par un édi­teur de presse écrite à l’en­contre d’un arrêt ren­du par la Cour d’ap­pel de Liège le 25 sep­tembre 2014, la Cour de cas­sa­tion a confir­mé l’en­semble du rai­son­ne­ment pro­po­sé par la juri­dic­tion d’appel.

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É. Cruysmans, « Quand la Cour de cassation se met à oublier… », Justice en ligne

Droits d’enregistrement : quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ? – Trends

11/08/2016|Tags : , , |

En Wal­lo­nie, les droits d’en­re­gis­tre­ment passent de 12,5% à 15%. Dans quels cas est-ce impor­tant ? Que se passe-t-il si vous habi­tez en Wal­lo­nie et que vous ache­tez un appar­te­ment à Ostende ?

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Droits d’enregistrement : quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ?

Le Trésor a récupéré 16 millions d’euros d’héritage non réclamé en 2015… Bingo – RTBF

02/08/2016|Tags : , |

Les Finances ont encais­sé 16,669 mil­lions d’eu­ros de suc­ces­sion « en déshé­rence » en 2015, rap­porte la Der­nière Heure mar­di. Il s’a­git de la somme des héri­tages non récla­més sur les­quels l’E­tat a fait valoir ses droits.

Depuis 2007, l’É­tat a ain­si récu­pé­ré plus de 80 mil­lions d’eu­ros. Il faut néan­moins en retran­cher les droits de suc­ces­sion, dont le Tré­sor doit éga­le­ment s’ac­quit­ter au pro­fit des Régions, qui atteignent près de 36 mil­lions d’euros.

Pour que l’É­tat puisse mettre main basse sur un héri­tage, il faut que la suc­ces­sion soit vacante, c’est à dire qu’il n’y ait pas d’hé­ri­tier ou que l’hé­ri­tage ait été refusé.

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11/07/2016

La CJUE confirme que l’usage exclusif du néerlandais dans les factures est incompatible avec le droit européen – Justice en Ligne

11/07/2016|Tags : , , , , , , |

Après un pre­mier arrêt concer­nant un contrat de tra­vail, la Cour de jus­tice de l’U­nion euro­péenne vient de confir­mer, au sujet cette fois d’une fac­ture, sa juris­pru­dence sur l’in­com­pa­ti­bi­li­té d’une légis­la­tion, qui, telle celle en vigueur anté­rieu­re­ment en Flandre, impose de manière exclu­sive l’u­sage d’une langue dans les rela­tions sociales ou dans les docu­ments des entre­prises. Fré­dé­ric Gos­se­lin, conseiller d’É­tat et maître de Confé­rences à l’U­ni­ver­si­té libre de Bruxelles, situe cet arrêt.

Lire l’ar­ticle complet :

Frédéric Gosselin, « Langue des factures : la Cour de justice confirme qu’une réglementation qui impose l’usage exclusif du néerlandais dans les relations sociales n’est pas compatible avec le droit européen », Justice en Ligne

Vous désirez l’intervention du Service des Créances Alimentaires ? Désormais possible en ligne | SPF Finance

08/07/2016|Tags : |

Vous dési­rez effec­tuer une demande d’in­ter­ven­tion ou une demande de renou­vel­le­ment de l’oc­troi d’a­vances ? Vous pou­vez désor­mais les intro­duire via un for­mu­laire en ligne.   Vous trou­ve­rez ici les for­mu­laires en ligne et les FAQ

Consul­ter :

Vous désirez l’intervention du Service des Créances Alimentaires ? Cela peut être désormais demandé rapidement et facilement en ligne | Finance

Règlement (UE) 655/2014 15/05/2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires

06/07/2016|Tags : , , , , |

Pour le 18/07/2016, le Règle­ment (UE) n ° 655/2014 du Par­le­ment euro­péen et du Conseil du 15 mai 2014 por­tant créa­tion d’une pro­cé­dure d’ordonnance euro­péenne de sai­sie conser­va­toire des comptes ban­caires, des­ti­née à faci­li­ter le recou­vre­ment trans­fron­tière de créances en matière civile et com­mer­ciale impose aux États Membres de l’U­nion euro­péenne de four­nir les infor­ma­tions sui­vantes : (suite…)

15/06/2016

Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne

15/06/2016|Tags : , |

Infor­ma­tions utiles concer­nant le bail d’habitation four­nies par la Région wallonne

Consul­ter les fiches sur : Bail d’ha­bi­ta­tion – DGO4 – Logement

Verviers : les magistrats et les avocats manifestent leur désarroi – Télévesdre

08/06/2016|Tags : , , |

Les magis­trats rejoints par les avo­cats et le per­son­nel ont obser­vé un quart d’heure d’arrêt de tra­vail ce matin à Ver­viers et à Eupen. Durant un quart d’heure, ils ont mani­fes­té leur désar­roi, disent-ils, face à l’état déplo­rable de la jus­tice en géné­ral, mais sur­tout de la juri­dic­tion ver­vié­toise, parent pauvre de l’ensemble.

Issu de : Ver­viers : les magis­trats et les avo­cats mani­festent leur désar­roi – Télévesdre

Voir aus­si : Action des magis­trats au Palais de Jus­tice – RTC télé Liège

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