Protection et droits du consommateur

Réforme des règles de l’UE en matière de protection des données 2018 | Commission européenne

La Commission européenne lance un site d'information sur le nouveau règlement de protection des données : Réforme des règles de l’UE en matière de protection des données 2018 Le renforcement des règles relatives à la protection des données signifie que les citoyens auront un meilleur contrôle de leurs données à caractère personnel et que les [...]

« Guidance » pour les entreprises du SPF Économie

L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie vise à fournir aux entreprises des conseils et bonnes pratiques concernant différents secteurs : Guidance

Attention : différentes arnaques en cours dans la région…

Voir les articles de Télévesdre : Pratiques commerciales déloyales et arnaques par téléphone à Waimes, Malmedy et Stavelot Un nouveau type d'arnaque fait son apparition sur le net : les plaintes sont nombreuses! Prudence !

Par |2017-05-10T11:02:58+02:0005/05/2017|Catégories : Actualités, Utile|Mots-clés : , |Commentaires fermés sur Attention : différentes arnaques en cours dans la région…

Règlement (CE) N° 861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

Règle­ment (CE) N° 861/2007 du Par­le­ment Euro­péen et du Conseil du 11 juillet 2007 ins­ti­tuant une pro­cé­dure euro­péenne de règle­ment des petits litiges Source : EUR-Lex – 32007R0861 – FR – EUR-Lex […]

Portail RLLC de la Commission européenne

Si vous ren­con­trez un pro­blème lié à un achat en ligne et que vous ne par­ve­nez pas le résoudre avec le pro­fes­sion­nel, vous pou­vez uti­li­ser cette pla­te­forme pour envoyer votre plainte à un orga­nisme de règle­ment des litiges agréé : […]

4 AVRIL 2014. – Loi portant insertion du Livre XVI, « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » dans… http://t.co/CQnlsJcsfm

4 AVRIL 2014. - Loi portant insertion du Livre XVI, "Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation" dans... http://t.co/CQnlsJcsfm

Par |2017-11-02T11:51:28+01:0023/05/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : , |Commentaires fermés sur 4 AVRIL 2014. – Loi portant insertion du Livre XVI, « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » dans… http://t.co/CQnlsJcsfm

La liste « ne m’appelez plus »

Un droit pour tout abonné téléphonique Vous en avez assez d’être démarché par téléphone ? La liste « Ne m’appelez plus ! » vous permet de ne plus recevoir d’appels téléphoniques publicitaires. Si vous vous y inscrivez, les entreprises qui font du marketing direct doivent retirer votre numéro de téléphone et votre nom de leurs [...]

Par |2018-04-18T14:16:41+02:0004/02/2014|Catégories : Utile|Mots-clés : |Commentaires fermés sur La liste « ne m’appelez plus »
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