Protection et droits du consommateur Archives – Page 2 sur 3

Mise en conformité de votre entreprise
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Mise en conformité de votre entreprise

Services, Entreprises

Mise en conformité de votre entreprise

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Par Geoffrey DELIÉGE|2020-02-25T12:35:08+01:0025/03/2018|Catégories : Services, Entreprises|Mots-clés : Mise en conformité, RGPD, Infographie juridique (Legal design), Facture, Code de droit économique, Vie privée, Protection et droits du consommateur, Droit des affaires|0 commentaire

Lettres-modèle – Garantie | SPF Économie
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Lettres-modèle – Garantie | SPF Économie

Utile

Lettres-modèle – Garantie | SPF Économie

Le SPF Économie propose une série de modèles de lettres concernant des litiges en droit de la consommation : […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:14+02:0019/02/2018|Catégories : Utile|Mots-clés : Protection et droits du consommateur, Vente|1 Commentaire

Réforme des règles de l’UE en matière de protection des données 2018 | Commission européenne
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Réforme des règles de l’UE en matière de protection des données 2018 | Commission européenne

Droit, Utile

Réforme des règles de l’UE en matière de protection des données 2018 | Commission européenne

La Commission européenne lance un site d'information sur le nouveau règlement de protection des données : Réforme des règles de l’UE en matière de protection des données 2018 Le renforcement des règles relatives à la protection des données signifie que les citoyens auront un meilleur contrôle de leurs données à caractère personnel et que les [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:18+02:0025/01/2018|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : RGPD, UE - Droit de l'Union européenne, Vie privée, Veille juridique, Protection et droits du consommateur|0 commentaire

« Guidance » pour les entreprises du SPF Économie

L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie vise à fournir aux entreprises des conseils et bonnes pratiques concernant différents secteurs : Guidance

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-07-04T15:00:13+02:0020/12/2017|Catégories : Liens pratiques|Mots-clés : Vente, Obligations contractuelles, Modes alternatifs de règlement des conflits, Facture, Code de droit économique, Droit la propriété intellectuelle, Protection et droits du consommateur, Garantie|0 commentaire

Attention : différentes arnaques en cours dans la région…

Voir les articles de Télévesdre : Pratiques commerciales déloyales et arnaques par téléphone à Waimes, Malmedy et Stavelot Un nouveau type d'arnaque fait son apparition sur le net : les plaintes sont nombreuses! Prudence !

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-05-10T11:02:58+02:0005/05/2017|Catégories : Actualités, Utile|Mots-clés : Arnaques et escroqueries, Protection et droits du consommateur|Commentaires fermés

Règlement (CE) N° 861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

Règlement (CE) N° 861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges Source : EUR-Lex – 32007R0861 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:16+02:0011/07/2007|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Procédure civile (Droit judiciaire), Protection et droits du consommateur|0 commentaire

Droit de la vente – JLMB, 2017/1

https://www.youtube.com/watch?v=nvq3NUGhbw0 Au programme: Rescision pour lésion Dommage et intérêts en cas de retard de passation de la vente Véhicule d'occasion : défaut d'immatriculation reconnu comme vice caché

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:50+02:0009/01/2017|Catégories : Droit|Mots-clés : Immobilier, Protection et droits du consommateur, Vente, Droit des affaires|Commentaires fermés

Portail RLLC de la Commission européenne

Si vous rencontrez un problème lié à un achat en ligne et que vous ne parvenez pas le résoudre avec le professionnel, vous pouvez utiliser cette plateforme pour envoyer votre plainte à un organisme de règlement des litiges agréé : […]