Droit Archives – Page 10 sur 22 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Règlement (UE) 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Règlement (UE) 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés Source : EUR-Lex - 32016R1104 - FR - EUR-Lex La façon dont les formes d'union autres [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:09+02:0024/06/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Cohabitation, Divorce|0 commentaire

Règlement (UE) 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux

Règlement (UE) 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux Source : EUR-Lex - 32016R1103 - FR - EUR-Lex

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-11-02T15:25:37+01:0024/06/2016|Catégories : Législation|Mots-clés : Pension et contribution alimentaire, UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Divorce, Régimes matrimoniaux|0 commentaire

Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone
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Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone

Droit

Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-12-19T11:16:49+01:0019/12/2015|Catégories : Droit|Mots-clés : Belgique, Avocats, Modes alternatifs de règlement des conflits|0 commentaire

Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité

Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité Source : EUR-Lex – 32015R0848 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:36+02:0020/05/2015|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Faillite|0 commentaire

Séparés du jour au lendemain, que faire ?
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Séparés du jour au lendemain, que faire ?

Droit, Utile

Séparés du jour au lendemain, que faire ?

Séparés du jour au lendemain, que faire ? - Fondation Roi - Baudouin

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-01-19T18:24:47+01:0027/02/2015|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Divorce, Tribunal de la famille|0 commentaire

Règlement (UE) n ° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale

Règlement (UE) n ° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale Source : EUR-Lex – 32014R0655 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:54+02:0015/05/2014|Catégories : Législation|Mots-clés : Facture, UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Procédure civile (Droit judiciaire), Recouvrement de créances|0 commentaire

Proposition de réforme : procédure d’injonction de payer

Procédure d’injonction de payer (article paru dans l’ouvrage Pour une justice qui fonctionne mieux…, à l’occasion du jubilé du Barreau de Verviers) Exposé des motifs En Belgique, le recouvrement judiciaire d’une créance prend la plupart du temps le véhicule d’une procédure ordinaire au fond en circuit court (art. 735, C. jud.). Cette procédure garantit un [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-30T10:58:21+02:0024/11/2013|Catégories : Droit|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire), Verviers, Belgique, Avocats, Recouvrement de créances|0 commentaire

Règlement (UE) n ° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen

Règlement (UE) n ° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen Source : EUR-Lex – 32012R0650 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:11+02:0004/07/2012|Catégories : Législation|Mots-clés : Droit international privé, Succession, UE - Droit de l'Union européenne|0 commentaire

Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d’ondes.
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Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d’ondes.

Droit

Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d’ondes.

La police et la justice doivent, plus que tout autre, respecter les lois et les règles de procédure. Mais que se passe-t-il si une preuve a été recueillie en infraction de la loi ou sans respecter les règles de procédure, par exemple, suite à une fouille illégale ou à une perquisition irrégulière ? Peut-on utiliser [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2021-09-22T11:22:39+02:0020/11/2011|Catégories : Droit|Mots-clés : Procédure pénale, Procès équitable, Constitution, Preuve, Cour de cassation, CEDH - Cour européenne des Droits de l'Homme|2 Commentaires

Règlement (UE) n ° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

Règlement (UE) n ° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps Source : EUR-Lex – 32010R1259 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:11+02:0020/12/2010|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Divorce|0 commentaire