La police et la jus­tice doivent, plus que tout autre, res­pec­ter les lois et les règles de procédure.

Mais que se passe-t-il si une preuve a été recueillie en infrac­tion de la loi ou sans res­pec­ter les règles de pro­cé­dure, par exemple, suite à une fouille illé­gale ou à une per­qui­si­tion irré­gu­lière ? Peut-on uti­li­ser cette preuve en justice ?

Il s’agit d’une ques­tion difficile.

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Preuve illégale et procès équitable : la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation sur la même longueur d’ondes par Damien Vandermeersch, Justice en Ligne