Droit Archives – Page 11 sur 21 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Règlement (CE) n o 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)

Règlement (CE) n o 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) Source : EUR-Lex – 32008R0593 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:13+02:0017/06/2008|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Obligations contractuelles|0 commentaire

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Province de Liège

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-12-19T12:28:52+01:0019/12/2007|Catégories : Droit|Mots-clés : Belgique, Liège|0 commentaire

Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ( signification ou notification des actes )

Règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale ( signification ou notification des actes ), et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil Source : EUR-Lex – [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:15+02:0012/11/2007|Catégories : Législation|Mots-clés : International, UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Procédure civile (Droit judiciaire)|0 commentaire

Règlement (CE) N° 861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges

Règlement (CE) N° 861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges Source : EUR-Lex – 32007R0861 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:16+02:0011/07/2007|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Procédure civile (Droit judiciaire), Protection et droits du consommateur|0 commentaire

Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ( Rome II )

Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ( Rome II ) Source : EUR-Lex – 32007R0864 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:17+02:0011/07/2007|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Obligations non contractuelles|0 commentaire

Actualité du droit des étrangers : Détention des étrangers
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Actualité du droit des étrangers : Détention des étrangers

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Actualité du droit des étrangers : Détention des étrangers

Rapport de l’exposé de Me Zaverio MAGLIONI, avocat La jurisprudence récente de la Cour européenne des Droits de l’homme offre pour la Belgique une malheureuse icône du pire qui puisse survenir en cette matière. Il s’agit du cas de Tabitha (CEDH, 12 octobre 2006) où l’État belge a été lourdement condamné. Une fillette de cinq [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:17+02:0015/01/2007|Catégories : Droit|Mots-clés : CEDH - Cour européenne des Droits de l'Homme, Situation de la Justice en Belgique, Belgique, Droit administratif, Droit des étrangers|0 commentaire

Actualité du droit des étrangers : Le contentieux du droit des étrangers devant le juge judiciaire

Rapport de l’exposé de Me Sylvie SAROLÉA, avocate […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2021-04-13T10:21:45+02:0018/12/2006|Catégories : Droit|Mots-clés : Droit des étrangers, CEDH - Cour européenne des Droits de l'Homme, Procédure civile (Droit judiciaire), Procès équitable|0 commentaire

Règlement (CE) n o 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer

Règlement (CE) n o 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer Source : EUR-Lex – 32006R1896 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:19+02:0012/12/2006|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Recouvrement de créances|0 commentaire

Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées

Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées Source : EUR-Lex - 32004R0805 - FR - EUR-Lex Créances incontestées – Titre exécutoire européen SYNTHÈSE DU DOCUMENT: Règlement (CE) no 805/2004 – portant création d'un titre exécutoire européen pour les [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:20+02:0021/04/2004|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Procédure civile (Droit judiciaire), Recouvrement de créances|0 commentaire

Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale

Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000 Source : EUR-Lex – 32003R2201 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:20+02:0023/11/2003|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Divorce|0 commentaire