Actualités Archives – Page 5 sur 32 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Palais de justice de Verviers, Namur, Dinant, Cour d’appel de Liège, Bruxelles… même combat !

La Télévision locale de l'arrondissement de Dinant (Matélé) fait le point avec l’avocat Olivier Valange : "Dans quel état est le palais de justice de Dinant ?" https://www.facebook.com/MAtele.be/videos/495639027611393/

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-11-30T12:07:47+01:0030/11/2018|Catégories : Actualités|Mots-clés : Situation de la Justice en Belgique|0 commentaire

Imposer le recours au Tribunal Arbitral du Sport est illégal : un arrêt qui pourrait avoir d’importantes conséquences – RTBF
Galerie
Imposer le recours au Tribunal Arbitral du Sport est illégal : un arrêt qui pourrait avoir d’importantes conséquences – RTBF

Actualités

Imposer le recours au Tribunal Arbitral du Sport est illégal : un arrêt qui pourrait avoir d’importantes conséquences – RTBF

La Cour d’appel de Bruxelles a déclaré ce vendredi que les clauses des statuts de la FIFA, la Fédération Internationale de Football, de l’UEFA, l’association européenne, et des fédérations nationales de football imposant le recours au TAS, le Tribunal Arbitral du Sport, sont illégales. […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-11-20T10:44:08+01:0001/09/2018|Catégories : Actualités|Mots-clés : Belgique, Arbitrage, Droit du sport|0 commentaire

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) – Notaire.be
Galerie
10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) – Notaire.be

Actualités, Droit, Utile

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) – Notaire.be

Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous voulez faire une donation à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wallonne ? ⛺ ... Alors, quelques changements législatifs vous concernent à partir du 1er septembre... En savoir plus : 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-08-30T18:47:42+02:0030/08/2018|Catégories : Actualités, Droit, Utile|Mots-clés : Notaires, Région wallonne, Mariage, Succession, Procédure civile (Droit judiciaire), Bail, Taxes et droit fiscal, Divorce, Veille juridique, Tribunal de la famille|0 commentaire

🤫 Le droit belge intègre la protection des « secrets des affaires ».
Galerie
🤫 Le droit belge intègre la protection des « secrets des affaires ».

Actualités, Droit

🤫 Le droit belge intègre la protection des « secrets des affaires ».

Le Projet de loi relatif à la protection des secrets d'affaires qui vient d'être voté transpose en droit belge la Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicite. [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2022-12-14T15:07:14+01:0024/07/2018|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit la propriété intellectuelle, Vie privée, Liberté de commerce et d'industrie, Veille juridique, Droit des affaires|0 commentaire

Protection des hôteliers contre certaines clauses abusives des plateformes de réservation
Galerie
Protection des hôteliers contre certaines clauses abusives des plateformes de réservation

Actualités, Droit, Utile

Protection des hôteliers contre certaines clauses abusives des plateformes de réservation

Le Projet de loi relatif à la liberté tarifaire des exploitants d'hébergements touristiques dans les contrats conclus avec les opérateurs de plateformes de réservation en ligne qui vient d'être voté interdit la pratique des "clauses de parité" concernant les hébergements : (i) la clause de parité “étendue” d’un opérateur de plateforme qui interdit à un [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-07-24T17:43:38+02:0024/07/2018|Catégories : Actualités, Droit, Utile|Mots-clés : Liberté de commerce et d'industrie, Horeca, Concurrence|0 commentaire

Réforme du Code des sociétés : le projet en discussion à la Chambre
Galerie
Réforme du Code des sociétés : le projet en discussion à la Chambre

Actualités

Réforme du Code des sociétés : le projet en discussion à la Chambre

Le PROJET DE LOI introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (794 p.) est en discussion à la Chambre des représentants. En résumé : Ce projet vise à moderniser le droit des personnes morales. Les grandes lignes directrices du projet sont : 1) Procéder à une simplification de [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2020-02-11T15:10:19+01:0018/07/2018|Catégories : Actualités|Mots-clés : Sociétés, Veille juridique, Belgique, ASBL|0 commentaire

L’administrateur d’une page Facebook doit être considéré comme responsable conjointement avec Facebook du traitement des données personnelles des visiteurs
Galerie
L’administrateur d’une page Facebook doit être considéré comme responsable conjointement avec Facebook du traitement des données personnelles des visiteurs

Actualités, Droit, Utile

L’administrateur d’une page Facebook doit être considéré comme responsable conjointement avec Facebook du traitement des données personnelles des visiteurs

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’administrateur d’une page Facebook, dans la mesure où ce dernier contribue, par les réglages de sa page, à la détermination des finalités et des moyens du traitement des données des visiteurs, était responsable du traitement des données personnelles, conjointement à Facebook, tout en distinguant les responsabilités [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:48+02:0026/06/2018|Catégories : Actualités, Droit, Utile|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Vie privée, CJUE – Cour de Justice de l’Union européenne, RGPD|0 commentaire

Le droit collaboratif entre dans le Code judiciaire.
Galerie
Le droit collaboratif entre dans le Code judiciaire.

Actualités, Droit

Le droit collaboratif entre dans le Code judiciaire.

Outre une numérisation de l’état civil (entre autres), la nouvelle loi fourre-tout de réforme de la justice (art. 208 et suivants) officialise le droit collaboratif comme mode alternatif de résolution des conflits, au côté de la médiation. Le projet de loi compte 711 pages… Il est appelé à entrer en vigueur en 2019. […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-06-13T16:27:58+02:0013/06/2018|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Belgique, Droit collaboratif, Modes alternatifs de règlement des conflits, Procédure civile (Droit judiciaire), Veille juridique|0 commentaire

Le Tribunal de l’UE confirme la validité des restrictions introduites au niveau de l’UE en 2013 à l’encontre des insecticides en raison des risques pour les abeilles – CJUE
Galerie
Le Tribunal de l’UE confirme la validité des restrictions introduites au niveau de l’UE en 2013 à l’encontre des insecticides en raison des risques pour les abeilles – CJUE

Actualités, Droit

Le Tribunal de l’UE confirme la validité des restrictions introduites au niveau de l’UE en 2013 à l’encontre des insecticides en raison des risques pour les abeilles – CJUE

N° 68/2018 : 17 mai 2018 Arrêt du Tribunal dans les affaires jointes T-429/13, T-451/13, T-584/13 Bayer CropScience / Commission es de el en fr it nl pt Agriculture Le Tribunal de l’UE confirme la validité des restrictions introduites au niveau de l’UE en 2013 à l’encontre des insecticides clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride en raison [...]