La Déclaration universelle des droits de l'homme - Nations Unies Où commencent les droits universels, après tout ? Ils commencent près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu’on ne peut les voir sur aucune carte du monde. Ils constituent pourtant l’univers personnel de chacun : le quartier où l’on [...]
Discours de la lauréate du Prix Nobel de la Paix 2018 Nadia Murad, Oslo, 10 décembre 2018 Nadia Murad – Nobel Lecture. NobelPrize.org. Nobel Media AB 2018. Mon. 10 Dec 2018. <https://www.nobelprize.org/prizes/peace/2018/murad/55710-nadia-murad-nobel-lecture-3/> Discours du lauréat du Prix Nobel de la Paix 2018 Denis Mukwege, Oslo, 10 décembre 2018 Denis Mukwege [...]
La Télévision locale de l'arrondissement de Dinant (Matélé) fait le point avec l’avocat Olivier Valange : "Dans quel état est le palais de justice de Dinant ?" https://www.facebook.com/MAtele.be/videos/495639027611393/
La Cour d’appel de Bruxelles a déclaré ce vendredi que les clauses des statuts de la FIFA, la Fédération Internationale de Football, de l’UEFA, l’association européenne, et des fédérations nationales de football imposant le recours au TAS, le Tribunal Arbitral du Sport, sont illégales. […]
Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous voulez faire une donation à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wallonne ? ⛺ ... Alors, quelques changements législatifs vous concernent à partir du 1er septembre... En savoir plus : 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir [...]
Le Projet de loi relatif à la protection des secrets d'affaires qui vient d'être voté transpose en droit belge la Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicite. [...]
Le Projet de loi relatif à la liberté tarifaire des exploitants d'hébergements touristiques dans les contrats conclus avec les opérateurs de plateformes de réservation en ligne qui vient d'être voté interdit la pratique des "clauses de parité" concernant les hébergements : (i) la clause de parité “étendue” d’un opérateur de plateforme qui interdit à un [...]
Le PROJET DE LOI introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (794 p.) est en discussion à la Chambre des représentants. En résumé : Ce projet vise à moderniser le droit des personnes morales. Les grandes lignes directrices du projet sont : 1) Procéder à une simplification de [...]
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’administrateur d’une page Facebook, dans la mesure où ce dernier contribue, par les réglages de sa page, à la détermination des finalités et des moyens du traitement des données des visiteurs, était responsable du traitement des données personnelles, conjointement à Facebook, tout en distinguant les responsabilités [...]
Outre une numérisation de l’état civil (entre autres), la nouvelle loi fourre-tout de réforme de la justice (art. 208 et suivants) officialise le droit collaboratif comme mode alternatif de résolution des conflits, au côté de la médiation. Le projet de loi compte 711 pages… Il est appelé à entrer en vigueur en 2019. […]
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