Out­re une numéri­sa­tion de l’é­tat civ­il (entre autres), la nou­velle loi fourre-tout de réforme de la jus­tice (art. 208 et suiv­ants) offi­cialise le droit col­lab­o­ratif comme mode alter­natif de réso­lu­tion des con­flits, au côté de la médiation.
Le pro­jet de loi compte 711 pages…
Il est appelé à entr­er en vigueur en 2019.

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PROJET DE LOI portant dispositions diverses en matière de droit civil et portant modification du Code judiciaire en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges