Arbitrage

Besoin de trancher rapidement un litige malgré la crise sanitaire ? L’arbitrage est une solution.

Besoin de trancher rapidement un litige malgré la crise sanitaire ?L'arbitrage est une solution !  La décision rendue à la fin de l'arbitrage aura la même valeur qu'un jugement. En tant qu'arbitre, je vous propose un service : Rapide : l'arbitrage peut être mené pendant le confinement Sûr [...]

Par |2021-01-12T10:54:59+01:0025/03/2020|Catégories : Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

Imposer le recours au Tribunal Arbitral du Sport est illégal : un arrêt qui pourrait avoir d’importantes conséquences – RTBF

La Cour d’ap­pel de Bruxelles a décla­ré ce ven­dre­di que les clauses des sta­tuts de la FIFA, la Fédé­ra­tion Inter­na­tio­nale de Foot­ball, de l’UE­FA, l’as­so­cia­tion euro­péenne, et des fédé­ra­tions natio­nales de foot­ball impo­sant le recours au TAS, le Tri­bu­nal Arbi­tral du Sport, sont illégales. […]

Par |2018-11-20T10:44:08+01:0001/09/2018|Catégories : Actualités|Mots-clés : , , |0 commentaire

Régler son litige sans passer devant un tribunal : l’arbitrage

https://avocatdeliege.be/services/arbitrage/

F1, GP2 et sports automobiles, Spa-Francorchamps

Geoffrey DELIÉGE a conseillé et représenté des clients internationaux dans différents litiges en lien avec les sports moteurs et le Circuit de Spa-Francorchamps, situé près de son étude. Un certain savoir-faire est indispensable pour surmonter les difficultés inhérentes aux litiges dans ce domaine. Prendre contact [...]

Par |2019-08-29T11:50:13+02:0027/03/2016|Catégories : Services, Entreprises, Droit|Mots-clés : , , , |0 commentaire
Aller en haut