Veille juridique

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Nouveautés dans le Code de la Route dès ce 31 mai concernant essentiellement les cyclistes et assimilés 🚲

l’assimilation des tricycles et quadricycles d’une largeur maximale de 1 mètre aux vélos ; la vitesse maximale, par construction, des engins de déplacement motorisés est portée de 18 km/h à 25 km/h ; les jeunes cyclistes de moins de 10 ans (au lieu de moins de 9 ans) pourront emprunter les trottoirs et les accotements [...]

Par |2019-05-31T15:18:34+02:0031/05/2019|Catégories : Législation|Mots-clés : , |0 commentaire

Nouvelles mentions obligatoires lors de la vente d’un véhicule d’occasion par un professionnel

[…]

Réforme du Code civil : nouveau droit de la preuve à partir de novembre 2020

Prin­ci­pales nouveautés […]

Les 7 choses à savoir à propos du nouveau code des sociétés | L’Écho

Entrée en vigueur pro­gres­sive com­mençant le 1er mai 2019 […]

Une nouvelle loi va interdire largement certaines clauses entre entreprises.

La propo­si­tion de loi mod­i­fi­ant le Code de droit économique en ce qui con­cerne l’abus d’une posi­tion dom­i­nante sig­ni­fica­tive vient d’être votée à la Cham­bre. Mise à jour : Elle est parue au Moni­teur belge le 24/05/2019. […]

Impôt sur l’inscription d’une affaire en justice (droits de mise au rôle) : nouveaux montants

Jus­tice de paix Tri­bunal de police Tri­bunal de pre­mière instance Tri­bunal de l’en­tre­prise Cour d’ap­pel Cour de cassation […]

Ce qui change ce 1er janvier 2019 pour votre quotidien — Le Soir Plus

Séries sup­plé­men­taires de véhicules inter­dits à la cir­cu­la­tion en Région brux­el­loise Entrée en vigueur du Code wal­lon du bien-être ani­mal Les poids lourds peu­vent à nou­veau dépass­er sur autoroute. Les bancs solaires seront inter­dits aux per­son­nes avec un type de peau 1. La déter­mi­na­tion du type de [...]

Choix du nom de l’enfant

Accord des parents Au choix : Dans la limite d'un nom pour chacun des (co)parents Désaccord des parents Dans la limite d'un nom pour chacun des (co)parents Législation CODE CIVIL (texte applicable et coordonné au 01/01/2019)   CHAPITRE 5. - DES EFFETS [...]

Les nouveaux engins de déplacement : code de la route

Mise à jour : suite à l'ARRÊTÉ ROYAL DU 21-07-2016 PUBLIÉ LE 09-09-2016, les véhicules à une seule roue entrent aussi dans la catégorie des engins de déplacement motorisés. Engins de déplacement motorisés assurance obligatoire sans permis sans âge minimal [...]

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) — Notaire.be

Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous voulez faire une donation à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wallonne ? ⛺ ... Alors, quelques changements législatifs vous concernent à partir du 1er septembre... En savoir plus : 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir [...]

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