Réforme du bail à ferme en Wallonie à partir de 2020
02 mai 2019 – Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme […]
02 mai 2019 – Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme […]
Lire l'article : Qu’implique le nouveau Code des sociétés pour vous ? – le magazine de notaire.be
Principales nouveautés […]
Entrée en vigueur progressive commençant le 1er mai 2019 […]
Qui est concerné ? Qu'est-ce que cela va impliquer ? Pour s'assurer de leur validité et les y conformer, le cas échéant. Afin de vérifier si cette nouvelle loi est susceptible de les concerner. Le texte impliquera aussi un changement d'habitude en [...]
Justice de paix Tribunal de police Tribunal de première instance Tribunal de l’entreprise Cour d’appel Cour de cassation […]
Séries supplémentaires de véhicules interdits à la circulation en Région bruxelloise Entrée en vigueur du Code wallon du bien-être animal Les poids lourds peuvent à nouveau dépasser sur autoroute. Les bancs solaires seront interdits aux personnes avec un type de peau 1. La détermination du type de [...]