Bail

/Tag: Bail

Le Barreau de Liège propose des modèles de contrats gratuits – RTBF

Voir : Le Barreau de Liège propose des modèles de contrats gratuits

By |2016-04-14T11:07:43+02:0014/04/2016|Categories: Droit, Utile|Tags: |Commentaires fermés sur Le Barreau de Liège propose des modèles de contrats gratuits – RTBF

Saut d’index des loyers adopté par le Parlement wallon | Portail de la Wallonie

La mesure adoptée permet de neutraliser la hausse automatique et annuelle des loyers pour une année. Le saut d’index des loyers sera applicable à partir du 1er avril 2016. Source : 3 MARS 2016. - Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers Mise à jour (mars 2018) [...]

By |2019-06-18T16:11:05+02:0017/03/2016|Categories: Actualités, Droit|Tags: , , |Commentaires fermés sur Saut d’index des loyers adopté par le Parlement wallon | Portail de la Wallonie