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depuis le 1er jan­vier 2023

Le taux d’in­té­rêt légal passe de 1,50% en 2022 à 5,25% en 2023.

C’est une aug­men­ta­tion par­ti­cu­liè­re­ment bru­tale qui peut mener à des surprises.

Il devient donc très coû­teux de lais­ser une créance impayée en 2023.

Évolution du taux d’intérêt légal (depuis 2013)

Le taux d’intérêt légal est celui qui s’applique quand rien d’autre n’a été prévu contractuellement (supplétif).

Dans les relations entre entreprises, un taux d’intérêt spécifique – encore plus élevé – est applicable, suivant une réglementation spéciale.

Il existe plu­sieurs outils qui per­mettent de limi­ter les dégâts ou, au contraire, d’ex­ploi­ter davan­tage la situa­tion au niveau des inté­rêts de retard…

Ain­si, entre autres :

Cantonnement

Le can­ton­ne­ment consiste à blo­quer une somme dans l’at­tente de la solu­tion finale du litige. Par­mi les avan­tages qu’il pré­sente pour le débi­teur (poten­tiel), le can­ton­ne­ment stoppe les inté­rêts de retard, car il vaut paiement.

Capitalisation des intérêts

En cours de pro­cès, il est pos­sible de deman­der la capi­ta­li­sa­tion des inté­rêts, quand plus d’un an s’est déjà écou­lé. Ce méca­nisme implique alors une aug­men­ta­tion sen­sible des inté­rêts de retard pos­té­rieurs à cette capitalisation.