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depuis le 1er jan­vi­er 2023

Le taux d’in­térêt légal passe de 1,50% en 2022 à 5,25% en 2023.

C’est une aug­men­ta­tion par­ti­c­ulière­ment bru­tale qui peut men­er à des surprises.

Il devient donc très coû­teux de laiss­er une créance impayée en 2023.

Évolution du taux d’intérêt légal (depuis 2013)

Le taux d’intérêt légal est celui qui s’applique quand rien d’autre n’a été prévu contractuellement (supplétif).

Dans les relations entre entreprises, un taux d’intérêt spécifique — encore plus élevé — est applicable, suivant une réglementation spéciale.

Il existe plusieurs out­ils qui per­me­t­tent de lim­iter les dégâts ou, au con­traire, d’ex­ploiter davan­tage la sit­u­a­tion au niveau des intérêts de retard…

Ain­si, entre autres :

Cantonnement

Le can­ton­nement con­siste à blo­quer une somme dans l’at­tente de la solu­tion finale du lit­ige. Par­mi les avan­tages qu’il présente pour le débi­teur (poten­tiel), le can­ton­nement stoppe les intérêts de retard, car il vaut paiement.

Capitalisation des intérêts

En cours de procès, il est pos­si­ble de deman­der la cap­i­tal­i­sa­tion des intérêts, quand plus d’un an s’est déjà écoulé. Ce mécan­isme implique alors une aug­men­ta­tion sen­si­ble des intérêts de retard postérieurs à cette capitalisation.