Signer un document de manière électronique : une alternative pratique en période de confinement !

Le droit belge, à la suite du droit euro­péen, recon­naît la vali­di­té de la signa­ture numé­rique. La carte d’i­den­ti­té belge per­met d’ap­po­ser une signa­ture léga­le­ment valable, à la place d’une signa­ture manuscrite. […]

Besoin de trancher rapidement un litige malgré la crise sanitaire ? L’arbitrage est une solution.

Besoin de trancher rapidement un litige malgré la crise sanitaire ?L'arbitrage est une solution !  La décision rendue à la fin de l'arbitrage aura la même valeur qu'un jugement. En tant qu'arbitre, je vous propose un service : Rapide : l'arbitrage peut être mené pendant le confinement Sûr [...]

Par |2021-01-12T10:54:59+01:0025/03/2020|Catégories : Utile|Mots-clés : , , |0 commentaire

🦠⚖ Coronavirus : seules les affaires urgentes seront traitées dans les cours et tribunaux jusqu’à nouvel ordre

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Près de 52.000 Belges ont refusé une succession en 2018 – RTL

Il est tout à fait possible de refuser la succession d'un proche décédé. Une démarche effectuée par les notaires depuis 2018. Comment procéder et pour quelles raisons peut-on refuser une succession? Voir le reportage télévisé : Près de 52.000 Belges ont refusé une succession en 2018 - RTL

Par |2019-07-05T13:24:23+02:0005/07/2019|Catégories : Utile|Mots-clés : , |0 commentaire

Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ? – Avocat Geoffrey Deliége

https://twitter.com/oBarreaux/status/1140612575148871681 […]

Par |2019-08-29T11:48:23+02:0017/06/2019|Catégories : Non classifié(e), Utile|Mots-clés : , |Commentaires fermés sur Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ? – Avocat Geoffrey Deliége

Moteur à l’arrêt, Car-Pass, facture d’électricité : tout ce qui change ce 1er mars

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Les nouveaux engins de déplacement : code de la route

Mise à jour : suite à l'ARRÊTÉ ROYAL DU 21-07-2016 PUBLIÉ LE 09-09-2016, les véhicules à une seule roue entrent aussi dans la catégorie des engins de déplacement motorisés. Engins de déplacement motorisés assurance obligatoire sans permis sans âge minimal [...]

Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸

Parfois bien utile 🚗📸 Sur Internet, on trouve beau­coup de vidéos d’ac­ci­dents (spec­ta­cu­laires) de voi­ture prises au moyen d’une camé­ra embar­quée dans la voi­ture, posi­tion­née sous le pare-brise et qui filme en per­ma­nence la route (dash­cam). Il s’a­git le plus sou­vent d’ac­ci­dents en Russie où beau­coup d’u­sa­gers se sont [...]

Par |2020-02-11T11:17:13+01:0031/10/2018|Catégories : Non classifié(e), Utile|Mots-clés : , , , , , , , |Commentaires fermés sur Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸

Le Droit collaboratif a dix ans – Au Bout du Jour, RTBF

http://rtbf-pod.l3.freecaster.net/pod/rtbf/geo/open/S/SCtFCuYjTD.mp3 Interview de Monsieur le Bâtonnier Jean-Pierre BUYLE, président d'AVOCATS.BE

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