Geoffrey DELIÉGE a conseillé et représenté des clients internationaux dans différents litiges en lien avec les sports moteurs et le Circuit de Spa-Francorchamps, situé près de son étude. Un certain savoir-faire est indispensable pour surmonter les difficultés inhérentes aux litiges dans ce domaine. Prendre contact [...]
Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone
Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité Source : EUR-Lex – 32015R0848 – FR – EUR-Lex […]
Séparés du jour au lendemain, que faire ? - Fondation Roi - Baudouin
Règlement (UE) n ° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale Source : EUR-Lex – 32014R0655 – FR – EUR-Lex […]
Procédure d’injonction de payer (article paru dans l’ouvrage Pour une justice qui fonctionne mieux…, à l’occasion du jubilé du Barreau de Verviers) Exposé des motifs En Belgique, le recouvrement judiciaire d’une créance prend la plupart du temps le véhicule d’une procédure ordinaire au fond en circuit court (art. 735, C. jud.). Cette procédure garantit [...]
Règlement (UE) n ° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen Source : EUR-Lex – 32012R0650 – FR – [...]
La police et la justice doivent, plus que tout autre, respecter les lois et les règles de procédure. Mais que se passe-t-il si une preuve a été recueillie en infraction de la loi ou sans respecter les règles de procédure, par exemple, suite à une fouille illégale ou à une perquisition irrégulière ? Peut-on utiliser [...]
Règlement (UE) n ° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps Source : EUR-Lex – 32010R1259 – FR – EUR-Lex […]
Voici la présentation projetée lors du Midi du Jeune Barreau du 13 octobre 2009 par Maître Geoffrey DELIÉGE. Les planches de la présentation peuvent être téléchargées ici (PDF). Liens utiles : Les fiches du SPF Intérieur « Comment installer l’eID? » sont disponibles à l’adresse suivante : http://eid.belgium.be/. Installation de la signature électronique dans votre [...]
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