Actualités
11/12/2020
Mesures temporaires concernant la tenue des assemblées générales de copropriété
Le législateur prépare une série de mesures temporaires pour permettre aux copropriétés de gérer les assemblées générales tant que dure la crise sanitaire. (suite…)
10/06/2020
Droits des consommateurs en cas d’annulation de vols, voyages, concerts en raison de la crise sanitaire 🛫🦠⁉
Vols, voyages, concerts, les annulations tombent dans tous les secteurs. Vous vous demandez peut-être à quoi vous avez droit. Les conséquences du coronavirus sont lourdes pour tout le monde. Non seulement pour vous en tant que consommateur, mais aussi pour les compagnies aériennes, les boutiques en ligne, les hôteliers, les voyagistes, etc. Dans ces circonstances exceptionnelles, réclamer coûte que coût ce à quoi vous avez légalement droit n’est pas toujours la meilleure solution. Il existe peut-être des solutions créatives qui sont bonnes pour les deux parties.
Le Centre Européen des Consommateurs vous fournit des réponses aux questions les plus fréquentes à ce propos. Consultez leur :
FAQ : Coronavirus
25/05/2020
Lettre ouverte pour une véritable modernisation de la justice
C’est le moment, c’est l’instant ; le momentum comme on dit désormais. Nos esprits sont mûrs et ceux des citoyens également.
Nous ne pouvons plus tolérer les modes de fonctionnement de la justice, qui appartiennent à un autre âge et qui revêtent – ayons le courage de le reconnaître – une dimension absurde qui est intolérable.
Port du masque imposé à tous pour l’accès aux palais de justice à partir du 11 mai 2020 😷
Parmi les mesures en vue de la réouverture progressive des palais de justice à partir du 11 mai prochain, il a été décidé d’imposer à tous le port d’un masque, sous peine d’être refoulé.
Le port d’une écharpe ou d’un bandana est accepté.
15/04/2020
Report des assemblées générales des copropriétés pendant la crise sanitaire
Du 10 mars 2020 jusqu’au 3 mai 2020 inclus (ou à la date ultérieure de sortie du confinement), les assemblées générales de copropriété qui devaient se tenir durant cette période sont reportées si elles ne peuvent plus avoir lieu en raison des consignes de sécurité. (suite…)
30/03/2020
Signer un document de manière électronique : une alternative pratique en période de confinement !
Le droit belge, à la suite du droit européen, reconnaît la validité de la signature numérique. La carte d’identité belge permet d’apposer une signature légalement valable, à la place d’une signature manuscrite.
Taxe sur les jeux de hasard : réduction possible par mois de confinement
En raison de la crise sanitaire, il est offert la faculté aux exploitants de jeux de hasard de demander une réduction par 1/12 sur la taxe annuelle pour les mois de confinement : (suite…)
