Actualités
25/03/2016
Aider à retrouver des enfants disparus par un meilleur usage de sa page 404 et soutenir Child Focus – Notfound.org
Au sein de l’Union Européenne, des milliers d’enfants sont portés disparus chaque année. Ensemble, multiplions les chances de les retrouver ! Installez notre application et la photo d’un enfant disparu apparaîtra automatiquement sur chaque « page non trouvée » de votre site web.
J’ai ajouté cette fonctionnalité sur mon site : j’invite tout webmaster à faire de même !
Visiter le site de cette initiative soutenue par Child Focus : Notfound.org
Saut d’index des loyers adopté par le Parlement wallon | Portail de la Wallonie
La mesure adoptée permet de neutraliser la hausse automatique et annuelle des loyers pour une année.
Le saut d’index des loyers sera applicable à partir du 1er avril 2016.
Source :
Mise à jour (mars 2018)
« Verviers : Heusy, un centre commercial à part entière ! » – Télévesdre
Le commerce fuit les centres-villes ! Cette triste réalité n’est pas propre à Verviers, une étude réalisée par l’Université de liège en atteste. Conséquence dans certains endroits, une croissance importante du commerce dans des zones périphériques. Un exemple frappant est celui de Heusy où l’on a vu une commercialisation importante s’opérer depuis quelques années.
29/02/2016
Future modification du règlement UE concernant les petits litiges
Le RÈGLEMENT (UE) 2015/2421 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2015 modifie les règlements (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le règlement (CE) n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d’injonction de payer.
Il sera applicable à partir du 14 juillet 2017 (à l’exception de l’article 1er, point 16), modifiant l’article 25 du règlement (CE) no 861/2007, qui est applicable à partir du 14 janvier 2017).
Ses principales innovations sont les suivantes :
- Un relèvement du plafond applicable au montant du litige à 5 000 EUR ;
- Afin de réduire encore le coût du règlement des litiges et la longueur des procédures, l’utilisation de technologies de communication modernes par les parties et par les juridictions est encouragée :
- l’utilisation de la signification ou de la notification par voie électronique chaque fois que les moyens techniques nécessaires sont disponibles ;
- aussi pour toutes les autres communications écrites entre les parties ou les autres personnes concernées par la procédure et les juridictions, la communication électronique doit être privilégiée si possible ;
- afin de permettre aux personnes d’être entendues sans devoir se déplacer pour se présenter devant la juridiction, les audiences, ainsi que l’obtention de preuves par l’audition de témoins, d’experts ou de parties, devraient être menées en ayant recours à tous moyens de communication à distance appropriés dont la juridiction dispose ;
- La mise en place de moyens permettant aux parties de payer les frais de justice sans déplacement et à distance (virement bancaire, carte de crédit/débit, etc.).
Consulter la publication au Journal officiel de l’Union européenne : EUR-Lex – 32015R2421 – FR – EUR-Lex
La maîtrise de soi : lien entre test du marshmallow et délinquance… / France Inter
D’où vient la maîtrise de soi ? Comment est-elle étudiée et quels sont les processus cognitifs en jeu dans la capacité à contrôler son psychisme et ses émotions ? Peut-on la renforcer et comment ?
Écouter l’émission : La maîtrise de soi / France Inter [disponible jusqu’au 01/10/2018 14h00]
Portail RLLC de la Commission européenne
Si vous rencontrez un problème lié à un achat en ligne et que vous ne parvenez pas le résoudre avec le professionnel, vous pouvez utiliser cette plateforme pour envoyer votre plainte à un organisme de règlement des litiges agréé : (suite…)
Une procédure excessivement formaliste viole la CEDH – Justice en ligne
La procédure judiciaire est souvent ressentie par le public comme une suite d’embûches dans le déroulement des procès. Un arrêt Henrioud c. France du 5 novembre 2015 de la Cour européenne des droits de l’Homme (…)
Réforme de la procédure pénale « pot pourri 2 » adoptée à la Chambre
Consulter le détail :
- Documents parlementaires :
- Textes parus au Moniteur belge :
- 5 FÉVRIER 2016. – Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, Mon. b., 19/02/2016, p. 13130.
- Modèle de requête d’appel : 18 FÉVRIER 2016. – Arrêté royal portant exécution de l’article 204, alinéa 3, du Code d’instruction criminelle, Mon. b., 19/02/2016, p. 13170.
NB : désormais remplacé par 23 NOVEMBRE 2017. – Arrêté royal remplaçant l’annexe de l’arrêté royal du 18 février 2016 portant exécution de l’article 204, alinéa 3, du Code d’instruction criminelle
NB : Cette réforme a été annulée pour bonne part le 21/12/2017 :