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Actualités

25/03/2016

Aider à retrouver des enfants disparus par un meilleur usage de sa page 404 et soutenir Child Focus – Notfound.org

25/03/2016|

Au sein de l’Union Euro­péenne, des mil­liers d’enfants sont por­tés dis­pa­rus chaque année. Ensemble, mul­ti­plions les chances de les retrou­ver ! Ins­tal­lez notre appli­ca­tion et la pho­to d’un enfant dis­pa­ru appa­raî­tra auto­ma­ti­que­ment sur chaque « page non trou­vée » de votre site web.

J’ai ajou­té cette fonc­tion­na­li­té sur mon site : j’in­vite tout web­mas­ter à faire de même !

Visi­ter le site de cette ini­tia­tive sou­te­nue par Child Focus : Notfound.org

Saut d’index des loyers adopté par le Parlement wallon | Portail de la Wallonie

17/03/2016|Tags : , , |

La mesure adop­tée per­met de neu­tra­li­ser la hausse auto­ma­tique et annuelle des loyers pour une année.

Le saut d’index des loyers sera appli­cable à par­tir du 1er avril 2016.

Source :

« Verviers : Heusy, un centre commercial à part entière ! » – Télévesdre

17/03/2016|Tags : |

Le com­merce fuit les centres-villes ! Cette triste réa­li­té n’est pas propre à Ver­viers, une étude réa­li­sée par l’U­ni­ver­si­té de liège en atteste. Consé­quence dans cer­tains endroits, une crois­sance impor­tante du com­merce dans des zones péri­phé­riques. Un exemple frap­pant est celui de Heu­sy où l’on a vu une com­mer­cia­li­sa­tion impor­tante s’o­pé­rer depuis quelques années.

Source : Ver­viers : Heu­sy, un centre com­mer­cial à part entière ! Tele­vesdre, tele­vi­sion locale de la region de Verviers

29/02/2016

Future modification du règlement UE concernant les petits litiges

29/02/2016|Tags : , , , |

Le RÈGLEMENT (UE) 2015/2421 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2015 modi­fie les règle­ments (CE) n° 861/2007 ins­ti­tuant une pro­cé­dure euro­péenne de règle­ment des petits litiges et le règle­ment (CE) n° 1896/2006 ins­ti­tuant une pro­cé­dure euro­péenne d’in­jonc­tion de payer.

Il sera appli­cable à par­tir du 14 juillet 2017 (à l’ex­cep­tion de l’ar­ticle 1er, point 16), modi­fiant l’ar­ticle 25 du règle­ment (CE) no 861/2007, qui est appli­cable à par­tir du 14 jan­vier 2017).

Ses prin­ci­pales inno­va­tions sont les suivantes :

  • Un relè­ve­ment du pla­fond appli­cable au mon­tant du litige à 5 000 EUR ;
  • Afin de réduire encore le coût du règle­ment des litiges et la lon­gueur des pro­cé­dures, l’u­ti­li­sa­tion de tech­no­lo­gies de com­mu­ni­ca­tion modernes par les par­ties et par les juri­dic­tions est encouragée : 
    • l’u­ti­li­sa­tion de la signi­fi­ca­tion ou de la noti­fi­ca­tion par voie élec­tro­nique chaque fois que les moyens tech­niques néces­saires sont disponibles ;
    • aus­si pour toutes les autres com­mu­ni­ca­tions écrites entre les par­ties ou les autres per­sonnes concer­nées par la pro­cé­dure et les juri­dic­tions, la com­mu­ni­ca­tion élec­tro­nique doit être pri­vi­lé­giée si possible ;
    • afin de per­mettre aux per­sonnes d’être enten­dues sans devoir se dépla­cer pour se pré­sen­ter devant la juri­dic­tion, les audiences, ain­si que l’ob­ten­tion de preuves par l’au­di­tion de témoins, d’ex­perts ou de par­ties, devraient être menées en ayant recours à tous moyens de com­mu­ni­ca­tion à dis­tance appro­priés dont la juri­dic­tion dispose ;
  • La mise en place de moyens per­met­tant aux par­ties de payer les frais de jus­tice sans dépla­ce­ment et à dis­tance (vire­ment ban­caire, carte de crédit/débit, etc.).

Consul­ter la publi­ca­tion au Jour­nal offi­ciel de l’U­nion euro­péenne : EUR-Lex – 32015R2421 – FR – EUR-Lex

La maîtrise de soi : lien entre test du marshmallow et délinquance… / France Inter

20/02/2016|

D’où vient la maî­trise de soi ? Com­ment est-elle étu­diée et quels sont les pro­ces­sus cog­ni­tifs en jeu dans la capa­ci­té à contrô­ler son psy­chisme et ses émo­tions ? Peut-on la ren­for­cer et comment ?

Écou­ter l’é­mis­sion : La maî­trise de soi / France Inter [dis­po­nible jus­qu’au 01/10/2018 14h00]

Portail RLLC de la Commission européenne

15/02/2016|Tags : , , , , |

Si vous ren­con­trez un pro­blème lié à un achat en ligne et que vous ne par­ve­nez pas le résoudre avec le pro­fes­sion­nel, vous pou­vez uti­li­ser cette pla­te­forme pour envoyer votre plainte à un orga­nisme de règle­ment des litiges agréé : (suite…)

Une procédure excessivement formaliste viole la CEDH – Justice en ligne

08/02/2016|Tags : , , , , |

La pro­cé­dure judi­ciaire est sou­vent res­sen­tie par le public comme une suite d’embûches dans le dérou­le­ment des pro­cès. Un arrêt Hen­rioud c. France du 5 novembre 2015 de la Cour euro­péenne des droits de l’Homme (…)

Lire : Une pro­cé­dure exces­si­ve­ment for­ma­liste viole la Conven­tion euro­péenne des… – Jus­tice en ligne

Réforme de la procédure pénale « pot pourri 2 » adoptée à la Chambre

01/02/2016|Tags : , , |

Consul­ter le détail :


NB : Cette réforme a été annu­lée pour bonne part le 21/12/2017 :

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