Comment régler un litige sans passer devant un tribunal ?
https://twitter.com/oBarreaux/status/1140612575148871681 […]
Le Droit collaboratif a dix ans – Au Bout du Jour, RTBF
http://rtbf-pod.l3.freecaster.net/pod/rtbf/geo/open/S/SCtFCuYjTD.mp3 Interview de Monsieur le Bâtonnier Jean-Pierre BUYLE, président d'AVOCATS.BE
Le droit collaboratif – Tendances Première : Le Dossier , RTBF
http://rtbf-pod.l3.freecaster.net/pod/rtbf/geo/open/d/dN3DdJ7gYv.mp3 Négocier plutôt que s’affronter, c’est la posture du droit collaboratif. La procédure judiciaire peut s’avérer longue, coûteuse et pénible. Nombreux sont les clients qui attendent aujourd’hui de leur avocat une solution qui rencontre leurs priorités et leurs besoins plutôt qu’une confrontation devant les tribunaux, avec le risque de se voir imposer des mesures qu’ils [...]
Le droit collaboratif entre dans le Code judiciaire.
Outre une numérisation de l’état civil (entre autres), la nouvelle loi fourre-tout de réforme de la justice (art. 208 et suivants) officialise le droit collaboratif comme mode alternatif de résolution des conflits, au côté de la médiation. Le projet de loi compte 711 pages… Il est appelé à entrer en vigueur en 2019. […]
« Guidance » pour les entreprises du SPF Économie
L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie vise à fournir aux entreprises des conseils et bonnes pratiques concernant différents secteurs : Guidance
Introduire et cadrer le droit collaboratif dans le Code judiciaire : un projet de réforme du ministre
Introduire et cadrer le droit collaboratif dans le Code judiciaire est un projet qui est "dans les cartons" du Ministre de la Justice (Note de politique générale, 08/11/2017) : Le projet de loi précité prêtera également attention à des solutions alternatives. Ainsi, il est inséré dans le Code judiciaire une nouvelle partie qui vise [...]
Régler son litige sans passer devant un tribunal : l’arbitrage
https://avocatdeliege.be/services/arbitrage/
Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone
Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone
Formé au droit collaboratif (septembre 2016)
Maître Geoffrey DELIÉGE est formé au droit collaboratif et signataire de la Charte de droit collaboratif. Le droit collaboratif est un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation. Ce processus implique la présence des parties et de leurs avocats tout au long des réunions de négociations, en vue [...]
Portail RLLC de la Commission européenne
Si vous rencontrez un problème lié à un achat en ligne et que vous ne parvenez pas le résoudre avec le professionnel, vous pouvez utiliser cette plateforme pour envoyer votre plainte à un organisme de règlement des litiges agréé : […]
