L’arsenal des mesures sanitaires qui limitent nos libertés depuis près d’un an, a créé un profond malaise qui est loin de s’estomper …

En témoignent la fébrilité des décideurs politiques, la perplexité de ceux qui sont chargés d’appliquer ces mesures (juges et policiers) prises par le biais de simples arrêtés ministériels, et l’adhésion de plus en faible des citoyens à celles-ci.

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La pan­dé­mie jus­ti­fie l’adoption de normes qui restreignent tem­po­rai­re­ment les droits et liber­tés fon­da­men­taux des citoyens pour pro­té­ger la san­té publique. Mais ces res­tric­tions ne peuvent être impo­sées que si elles ont été prises selon les règles pré­vues. Dans un État de droit démo­cra­tique, ces res­tric­tions tem­po­raires doivent être déci­dées par le Parlement ou à tout le moins sur la base de cri­tères clairs et uni­formes fixés par celui-ci, dans le res­pect des règles de prise de déci­sion et de consul­ta­tion des diverses ins­tances com­pé­tentes comme le Conseil d’État. Et donc pas uni­que­ment dans les cou­loirs du minis­tère de l’Intérieur, aus­si sages et savants soient leurs concep­teurs, et aus­si bonnes soient leurs intentions.

Les règles adop­tées par le gou­ver­ne­ment posent éga­le­ment pro­blème en rai­son de leur contenu.

Elles sont en constante et rapide évo­lu­tion, elles manquent sou­vent de clar­té, voire de cohé­rence, et appa­raissent par­fois comme dis­pro­por­tion­nées. Elles évo­luent au gré de la pro­gres­sion des connais­sances scien­ti­fiques et des évé­ne­ments, elles semblent sou­vent impro­vi­sées et ne par­viennent jamais à appré­hen­der l’ensemble des situa­tions par­ti­cu­lières, et conduisent à des sanc­tions plus dure­ment res­sen­ties par les jeunes et les citoyens moins favorisés.

Ces dif­fi­cul­tés tiennent en par­tie au contexte de la pan­dé­mie. Mais, com­bi­nées au doute quant à un éven­tuel manque de légi­ti­mi­té lié à leur adop­tion, elles créent un sen­ti­ment d’injustice et d’arbitraire. Ce qui consti­tue un cock­tail explo­sif et un ter­reau fer­tile pour le popu­lisme et le complotisme.

Nous sommes pro­fon­dé­ment pré­oc­cu­pés par cette éro­sion de l’État de droit et par la perte de légi­ti­mi­té des règles qu’elle entraine.

Il est urgent de défi­nir un cadre juri­dique clair, solide et per­met­tant l’adoption de règles claires, cohé­rentes, uni­for­mé­ment appli­cables et proportionnées.

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Carte blanche d’AVOCATS.BE : L’État de droit bientôt sous respirateur ?

par Xavier Van Gils, Président de l’Ordre des bar­reaux fran­co­phones et ger­ma­no­phone, Peter Callens, Président de l’Ordre des Barreaux fla­mands, et Paul Lefebvre, Bâtonnier de l’Ordre des avo­cats à la Cour de cassation