L’arsenal des mesures sanitaires qui limitent nos libertés depuis près d’un an, a créé un profond malaise qui est loin de s’estomper …

En témoignent la fébrilité des décideurs politiques, la perplexité de ceux qui sont chargés d’appliquer ces mesures (juges et policiers) prises par le biais de simples arrêtés ministériels, et l’adhésion de plus en faible des citoyens à celles-ci.

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La pandémie jus­ti­fie l’adoption de normes qui restreignent tem­po­raire­ment les droits et lib­ertés fon­da­men­taux des citoyens pour pro­téger la san­té publique. Mais ces restric­tions ne peu­vent être imposées que si elles ont été pris­es selon les règles prévues. Dans un État de droit démoc­ra­tique, ces restric­tions tem­po­raires doivent être décidées par le Par­lement ou à tout le moins sur la base de critères clairs et uni­formes fixés par celui-ci, dans le respect des règles de prise de déci­sion et de con­sul­ta­tion des divers­es instances com­pé­tentes comme le Con­seil d’É­tat. Et donc pas unique­ment dans les couloirs du min­istère de l’In­térieur, aus­si sages et savants soient leurs con­cep­teurs, et aus­si bonnes soient leurs intentions.

Les règles adop­tées par le gou­verne­ment posent égale­ment prob­lème en rai­son de leur contenu.

Elles sont en con­stante et rapi­de évo­lu­tion, elles man­quent sou­vent de clarté, voire de cohérence, et appa­rais­sent par­fois comme dis­pro­por­tion­nées. Elles évolu­ent au gré de la pro­gres­sion des con­nais­sances sci­en­tifiques et des événe­ments, elles sem­blent sou­vent impro­visées et ne parvi­en­nent jamais à appréhen­der l’ensemble des sit­u­a­tions par­ti­c­ulières, et con­duisent à des sanc­tions plus dure­ment ressen­ties par les jeunes et les citoyens moins favorisés.

Ces dif­fi­cultés tien­nent en par­tie au con­texte de la pandémie. Mais, com­binées au doute quant à un éventuel manque de légitim­ité lié à leur adop­tion, elles créent un sen­ti­ment d’injustice et d’arbitraire. Ce qui con­stitue un cock­tail explosif et un ter­reau fer­tile pour le pop­ulisme et le complotisme.

Nous sommes pro­fondé­ment préoc­cupés par cette éro­sion de l’É­tat de droit et par la perte de légitim­ité des règles qu’elle entraine.

Il est urgent de définir un cadre juridique clair, solide et per­me­t­tant l’adoption de règles claires, cohérentes, uni­for­mé­ment applic­a­bles et proportionnées.

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Lire l’ar­ti­cle complet :

Carte blanche d’AVOCATS.BE : L’État de droit bientôt sous respirateur ?

par Xavier Van Gils, Prési­dent de l’Ordre des bar­reaux fran­coph­o­nes et ger­manophone, Peter Cal­lens, Prési­dent de l’Ordre des Bar­reaux fla­mands, et Paul Lefeb­vre, Bâton­nier de l’Ordre des avo­cats à la Cour de cassation