actualités2019-05-29T16:54:09+02:00

Actualités

Les liens sont don­nés à titre pure­ment indi­ca­tif, sans res­pon­sa­bi­li­té quel­conque en ce qui concerne l’exac­ti­tude des infor­ma­tions qui y figurent. Les articles indi­qués sont la pro­prié­té intel­lec­tuelle de leurs auteurs.

29/05/2019

Nouvelles mentions obligatoires lors de la vente d’un véhicule d’occasion par un professionnel

29/05/2019|Tags : , , , , |

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Réforme du Code civil : nouveau droit de la preuve à partir de novembre 2020

29/05/2019|Tags : , , , , , |

Principales nouveautés

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Les 7 choses à savoir à propos du nouveau code des sociétés | L’Écho

01/05/2019|Tags : , , , , |

Entrée en vigueur progressive commençant le 1er mai 2019

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05/04/2019

20/03/2019

« 66 jours pour sauver la justice » : le monde judiciaire interpelle les partis par des actions dans tout le pays

20/03/2019|Tags : |

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Grille des loyers de Wallonie

18/03/2019|Tags : , |

Vous êtes loca­taire ou pro­­prié­­taire-bailleur. Vous sou­hai­tez une esti­ma­tion objec­tive du loyer pour un loge­ment que vous pre­nez ou met­tez en loca­tion ou que vous vous apprê­tez à prendre ou à mettre en loca­tion. La grille indi­ca­tive des loyers est un outil gra­tuit à votre dis­po­si­tion.

La méthode et les cri­tères de cal­cul des mon­tants pro­po­sés par la grille sont rigou­reu­se­ment enca­drés par le nou­veau Décret wal­lon du 15 mars 2018 rela­tif au bail d’habitation et son arrê­té d’application.

Pour connaître le loyer indi­ca­tif du loge­ment loué ou à louer, il vous est deman­dé de com­plé­ter le for­mu­laire en ligne qui va suivre. Le loyer indi­ca­tif est enten­du hors charges et frais.

Le cal­cu­la­teur four­nit un loyer indi­ca­tif. Il n’est donc pas contrai­gnant.

Grille des loyers de Wallonie

Le débat du jour – Intelligence artificielle dans la justice : serons-nous bientôt jugés par des robots ? – RTBF

06/03/2019|Tags : , |

Source :

Le débat du jour – Intelligence artificielle dans la justice : serons-nous bientôt jugés par des robots ? – RTBF

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