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Les liens sont don­nés à titre pure­ment indi­ca­tif, sans res­pon­sa­bi­li­té quel­conque en ce qui concerne l’exac­ti­tude des infor­ma­tions qui y figurent. Les articles indi­qués sont la pro­prié­té intel­lec­tuelle de leurs auteurs.

12/06/2019

Une année de RGPD : ce que cela a (n’a pas) donné – Jubel

12/06/2019|Tags : , , , |

Entre-temps, le Président David Stevens a déjà annon­cé que la période où l’on pou­vait se la cou­ler douce et ne pas se sou­cier du RGPD était ter­mi­née. Nous ne savons pas encore com­ment cela fonc­tion­ne­ra au juste, mais si nous regar­dons ce qui se passe chez nos voi­sins du Nord et du Sud, nous avons inté­rêt à être bien pré­pa­rés.

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Une année de RGPD : ce que cela a (n’a pas) donné – Jubel

31/05/2019

Nouveautés dans le Code de la Route dès ce 31 mai concernant essentiellement les cyclistes et assimilés 🚲

31/05/2019|Tags : , |

  • l’assimilation des tri­cycles et qua­dri­cycles d’une lar­geur maxi­male de 1 mètre aux vélos ;
  • la vitesse maxi­male, par construc­tion, des engins de dépla­ce­ment moto­ri­sés est por­tée de 18 km/h à 25 km/h ;
  • les jeunes cyclistes de moins de 10 ans (au lieu de moins de 9 ans) pour­ront emprun­ter les trot­toirs et les acco­te­ments en saillie sans condi­tion de taille du vélo ;
  • en dehors des agglo­mé­ra­tions, les conduc­teurs de véhi­cules auto­mo­biles ou de moto­cy­clettes doivent lais­ser une dis­tance laté­rale d’au moins un 1,50 mètre entre eux et les cyclistes et conduc­teurs de cyclo­mo­teurs à 2 roues ;
  • le feu vert inté­gral cycliste, la len­tille cyclo-pié­­tonne et le feu de signa­li­sa­tion indi­quant le « tourne à droite » ;
  • (…)
  • rou­ler à deux de front est éga­le­ment auto­ri­sé pour les conduc­teurs de speed pede­lec .

 

  • en dehors des agglo­mé­ra­tions, les conduc­teurs doivent lais­ser une dis­tance laté­rale d’au moins 1,50 mètre entre eux et les pié­tons ;
  • (…)
  • la dis­tance à laquelle il est obli­ga­toire d’emprunter un pas­sage pour pié­tons est réduite à 20 m au lieu de 30 m .

Source : La Chambre adapte le Code de la Route à l’aide d’un trip­tyque de lois

Nouvelles mentions obligatoires lors de la vente d’un véhicule d’occasion par un professionnel

29/05/2019|Tags : , , , , |

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Réforme du Code civil : nouveau droit de la preuve à partir de novembre 2020

29/05/2019|Tags : , , , , , |

Principales nouveautés

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Les 7 choses à savoir à propos du nouveau code des sociétés | L’Écho

01/05/2019|Tags : , , , , |

Entrée en vigueur progressive commençant le 1er mai 2019

(suite…)

05/04/2019

20/03/2019

« 66 jours pour sauver la justice » : le monde judiciaire interpelle les partis par des actions dans tout le pays

20/03/2019|Tags : |

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Grille des loyers de Wallonie

18/03/2019|Tags : , |

Vous êtes loca­taire ou pro­­prié­­taire-bailleur. Vous sou­hai­tez une esti­ma­tion objec­tive du loyer pour un loge­ment que vous pre­nez ou met­tez en loca­tion ou que vous vous apprê­tez à prendre ou à mettre en loca­tion. La grille indi­ca­tive des loyers est un outil gra­tuit à votre dis­po­si­tion.

La méthode et les cri­tères de cal­cul des mon­tants pro­po­sés par la grille sont rigou­reu­se­ment enca­drés par le nou­veau Décret wal­lon du 15 mars 2018 rela­tif au bail d’habitation et son arrê­té d’application.

Pour connaître le loyer indi­ca­tif du loge­ment loué ou à louer, il vous est deman­dé de com­plé­ter le for­mu­laire en ligne qui va suivre. Le loyer indi­ca­tif est enten­du hors charges et frais.

Le cal­cu­la­teur four­nit un loyer indi­ca­tif. Il n’est donc pas contrai­gnant.

Grille des loyers de Wallonie

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