actualités2021-01-06T16:50:32+01:00

Actualités

10/11/2022

14/04/2022

Commerce électronique : la nouvelle donne | Podcast du Journal des Tribunaux

01/04/2022|Tags : , , , |

Numéro 9 – Commerce électronique : la nouvelle donne

Dans cet épi­sode du pod­cast du Jour­nal des tri­bu­naux, Georges-Albert Dal reçoit Laurent du Jar­din, avo­cat et pro­fes­seur à l’UCLouvain.
Au cours de cette émis­sion, ils font le point sur le déve­lop­pe­ment du com­merce élec­tro­nique sti­mu­lé par la crise du COVID-19.
Ce sujet est plei­ne­ment abor­dé dans le numé­ro du JT du 26 sep­tembre 2020.

Ecou­tez le numé­ro 9 en ligne

Du changement en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques | La Tribune européenne

01/04/2022|Tags : , , , , |

Après quelques retards, le pro­jet de loi trans­po­sant ces direc­tives en droit belge a été adop­té par la Chambre des repré­sen­tants ce 17 mars 2022 (DOC 55 2355/001). Il modi­fie les dis­po­si­tions de l’ancien Code civil rela­tives aux ventes à des consom­ma­teurs, insère un nou­veau titre VIbis dans le livre 3 de l’ancien Code civil, nou­veau titre por­tant sur les contrats de four­ni­ture de conte­nus numé­riques et de ser­vices numé­riques et modi­fie le Code de droit économique.

(suite…)

La notion de résidence habituelle en droit international privé : le bon réflexe | La Tribune européenne 🇪🇺 🏠 👨‍👨‍👧‍👦

01/04/2022|Tags : , , , , , |

La résidence habituelle 

La notion de rési­dence habi­tuelle est une notion auto­nome en droit euro­péen et consti­tue, comme on vient de le voir, le cri­tère prin­ci­pal de la plu­part des ins­tru­ments inter­na­tio­naux, alors même qu’elle n’est pas définie.

Ce cri­tère sup­plante lar­ge­ment celui de la natio­na­li­té qui devient sub­si­diaire, essen­tiel­le­ment parce qu’il est dif­fi­cile à mettre en œuvre, en cas de bina­tio­na­li­té ou de natio­na­li­tés dif­fé­rentes au sein d’un même couple.

Le cri­tère de la rési­dence habi­tuelle répond aus­si à un objec­tif de proxi­mi­té car il pri­vi­lé­gie le juge qui sera le mieux pla­cé pour appré­hen­der les ques­tions à régler.

Pour en cer­ner le contour, il faut donc avoir égard aux dif­fé­rents arrêts de la Cour de Jus­tice de l’Union Européenne.

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22/03/2022

Droit d’accès à la justice des citoyens pour revendiquer le dégagement des chemins vicinaux obstrués

22/03/2022|Tags : |

De « simples » citoyens qui demandent à la commune d’enlever les obstacles pour pouvoir emprunter des chemins vicinaux ont bien le droit d’agir en justice, comme vient de le confirmer la Cour de cassation. (suite…)

La Cour internationale de justice fait droit à la demande en indication de mesures conservatoires de l’Ukraine contre la Russie.

16/03/2022|Tags : |

La Cour inter­na­tio­nale de jus­tice a ren­du son ordon­nance sur la demande en indi­ca­tion de mesures conser­va­toires de l’U­kraine contre la Rus­sie et y fait droit.

Lire la décision :

Ordonnance du 16 mars 2022 
Demande en indication de mesures conservatoires
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

26/11/2021

Pour un autre « black friday », en aide aux enfants avec l’UNICEF

26/11/2021|

En rai­son du conflit syrien, des mil­lions d’enfants n’ont jamais connu une situa­tion de paix. Ils ont per­du des membres de leur famille, des amis, ils ont dû aban­don­ner leur mai­son et ont vécu des expé­riences ter­ribles. Beau­coup vivent sous tente dans des camps pour réfu­giés. Ils n’ont jamais connu la cha­leur d’un vrai foyer. Leurs droits fon­da­men­taux sont bafoués au quo­ti­dien. De nom­breux enfants ne vont plus à l’école depuis plu­sieurs années et l’accès à des ser­vices de base, tels que la san­té, par exemple, reste très com­pli­qué. L’UNICEF pour­suit chaque jour les dis­tri­bu­tions d’aide aux enfants syriens. Une aide huma­ni­taire com­po­sée de secours d’urgence mais aus­si une aide qui vise des amé­lio­ra­tions struc­tu­relles à long terme aux niveaux de la san­té, de l’accès à l’eau potable, de l’éducation et de la pro­tec­tion. Don­­nez-nous les moyens d’aider les enfants syriens. Ils ont besoin de nous plus que jamais.

(suite…)

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