actualités2018-03-26T15:06:43+00:00

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Les liens sont don­nés à titre pure­ment indi­ca­tif, sans res­pon­sa­bi­li­té quel­conque en ce qui concerne l’exactitude des infor­ma­tions qui y figurent. Les articles indi­qués sont la pro­prié­té intel­lec­tuelle de leurs auteurs.

31/10/2018

Peut-on utiliser une dashcam dans son véhicule ? 🚗📸

31/10/2018|Tags : , , , , , , |

Parfois bien utile 🚗📸

Sur Internet, on trouve beau­coup de vidéos d’accidents (spec­ta­cu­laires) de voi­ture prises au moyen d’une camé­ra embar­quée dans la voi­ture, posi­tion­née sous le pare-brise et qui filme en per­ma­nence la route (dash­cam). Il s’agit le plus sou­vent d’accidents en Russie où beau­coup d’usagers se sont équi­pés pour se réser­ver des preuves des cir­cons­tances de l’accident, soit sur base volon­taire, soit par obli­ga­tion contrac­tuelle impo­sée par leur com­pa­gnie d’assurance. Ceci dans un contexte russe où la cor­rup­tion de la police locale pour­rait mener à des injus­tices en l’absence de preuves irré­fu­tables.

Même en dehors d’un tel contexte, une preuve aus­si objec­tive peut s’avérer extrê­me­ment utile pour dépar­ta­ger les res­pon­sa­bi­li­tés dans un acci­dent de la cir­cu­la­tion.

Est-ce permis en droit belge ? 🇧🇪

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Le Droit collaboratif a dix ans – Au Bout du Jour, RTBF

24/10/2018|Tags : , , , |

Interview de Monsieur le Bâtonnier Jean-Pierre BUYLE, président d’AVOCATS.BE

La caution du demandeur étranger est annulée par la Cour constitutionnelle.

23/10/2018|Tags : , , , , , |

La cau­tion du deman­deur étran­ger (cau­tio judi­ca­tum sol­vi) est (était) un méca­nisme qui s’appliquait dans le cas d’un pro­cès inten­té par une per­sonne non-belge (puis non-res­­sor­­tis­­sante d’un État Membre de l’Union euro­péenne ou d’un État avec qui la Belgique avait conclu un trai­té qui en dis­pen­sait) contre une per­sonne belge devant une juri­dic­tion belge. Cet étran­ger a(vait) le devoir au préa­lable de ver­ser un mon­tant (ou de prou­ver qu’il pos­sé­dait en Belgique des biens suf­fi­sants) en garan­tie des frais et du pré­ju­dice de la pro­cé­dure si la per­sonne belge atta­quée l’exigeait.

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Google condamné en France à supprimer les coordonnées d’une profession libérale : quid en Belgique ?

09/10/2018|Tags : , , , , , , |

Cas récent en France

Par ordon­nance de réfé­ré du 6 avril 2018, le Tribunal de Grande ins­tance de Paris a ordon­né à Google de sup­pri­mer la fiche Google My Business d’un chi­­rur­­gien-den­­tiste, sous peine d’astreinte. (suite…)

30/09/2018

Journée internationale de la traduction – 30 septembre

30/09/2018|Tags : |

La Journée inter­na­tio­nale de la tra­duc­tion est l’occasion de rendre hom­mage aux spé­cia­listes des langues et de sou­li­gner l’importance de leur tra­vail pour unir les nations, faci­li­ter le dia­logue, per­mettre la com­pré­hen­sion et la coopé­ra­tion, favo­ri­ser le déve­lop­pe­ment et ren­for­cer la paix et la sécu­ri­té dans le monde.

En savoir plus :

Le rôle crucial des spécialistes des langues – ONU

Le droit collaboratif – Tendances Première : Le Dossier , RTBF

24/09/2018|Tags : , , |

Négocier plu­tôt que s’affronter, c’est la pos­ture du droit col­la­bo­ra­tif. La pro­cé­dure judi­ciaire peut s’avérer longue, coû­teuse et pénible. Nombreux sont les clients qui attendent aujourd’hui de leur avo­cat une solu­tion qui ren­contre leurs prio­ri­tés et leurs besoins plu­tôt qu’une confron­ta­tion devant les tri­bu­naux, avec le risque de se voir impo­ser des mesures qu’ils esti­me­ront inadap­tées. A ne pas confondre avec la média­tion… On en parle avec Fabienne Hoge avo­cate, et Anne Marie Boudart, avo­cate.

Imposer le recours au Tribunal Arbitral du Sport est illégal : un arrêt qui pourrait avoir d’importantes conséquences – RTBF

01/09/2018|Tags : , , |

La Cour d’appel de Bruxelles a décla­ré ce ven­dre­di que les clauses des sta­tuts de la FIFA, la Fédération Internationale de Football, de l’UEFA, l’association euro­péenne, et des fédé­ra­tions natio­nales de foot­ball impo­sant le recours au TAS, le Tribunal Arbitral du Sport, sont illé­gales.

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30/08/2018

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) – Notaire.be

30/08/2018|Tags : , , , , , , , , , |

Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous vou­lez faire une dona­tion à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wal­lonne ? … Alors, quelques chan­ge­ments légis­la­tifs vous concernent à par­tir du 1er sep­tembre…

En savoir plus :

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 – Notaire.be

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