Effacement des dettes d’une personne suite à sa faillite : nouvelles conditions et effets
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L’arrondissement de Verviers a connu 1606 créations d’entreprises en 2017 – RTBF
Les indicateurs socio-économiques dans l’arrondissement de Verviers sont bons. La création d’entreprise progresse, les faillites augmentent mais c’est relatif, et rien n’indique que l’année en cours devrait ralentir la progression. […]
![(cc) Reinoud Kaasschieter 2015-10-19 [23] Brussel Berlaymont, Brussel, België | Berlaymont, Bruxelles, Belgique | Berlaymont, Brussels, Belgium](https://avocatdeliege.be/wp-content/uploads/2016/03/22850599395_ee227cd90f_o-669x272.jpg)
Interconnexion des registres du commerce ou des sociétés dans l’UE
Depuis juin 2017, les registres du commerce ou des sociétés de tous les pays de l’UE sont interconnectés. Cela signifie que: vous pouvez rechercher des informations au sujet des sociétés enregistrées dans n’importe quel pays de l’UE, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, les registres peuvent échanger des informations relatives aux succursales étrangères [...]
Tout ce qui change ce 1er avril 2017 – Le Soir
[...] 3. Les copropriétaires tenus d’inscrire un syndic auprès du guichet d’entreprises A partir du 1er avril, le rôle de syndic au sein d’une association de copropriétaires devra officiellement être mentionné auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le but est de rendre le rôle du syndic formalisé et plus visible. Dès ce 1er [...]
Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité
Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité Source : EUR-Lex – 32015R0848 – FR – EUR-Lex […]
Qu’advient-il de votre compte-titres en cas de fraude ou de faillite d’une banque ? – Épargne – Moneytalk.be
Si une banque devait tomber en faillite, vos économies seraient protégées jusqu'à un montant de 100.000 euros. Cette protection vaut-elle aussi pour vos actifs inscrits sur le compte-titres d'une banque? Lire l'article : Qu'advient-il de votre compte-titres en cas de fraude ou de faillite d'une banque ? - Épargne - Moneytalk.be
La faillite des Etats / France Inter
Le vocabulaire de la faillite a débordé à ce point du vocabulaire du droit commercial qu’il est aujourd’hui utilisé sans grande précaution. Ni par la presse ni par l’homme de la rue ni même par les hommes politiques. Écouter l'émission (jusqu'au 04/03/2018 12h30) : La faillite des États / France Inter
