Les indicateurs socio-économiques dans l’arrondissement de Verviers sont bons. La création d’entreprise progresse, les faillites augmentent mais c’est relatif, et rien n’indique que l’année en cours devrait ralentir la progression. […]
Le Palais de Justice de Verviers est un bâtiment composé de quatre ailes. Trois d’entre elles datent de la deuxième moitié du XIXème siècle, alors que la quatrième a été inaugurée en 1996. Depuis 2013, la Régie des Bâtiments y travaille à un projet de rénovation décliné en plusieurs phases. [...]
Dans cette émission, le bâtonnier nous donne sa vision de ce que doit être une prison au XXIème siècle. Il réagit aussi à la criminalisation du dossier des migrants. https://static.televesdre.eu/videos/new/AVC-TVE-153994.mp4 Colloque : https://bareuregio.eu/events/colloque-migrant-presume-coupable/
La réforme Depuis le 02/07/2016, les créanciers impayés peuvent recourir à la procédure de recouvrement de dettes d’argent non contestées (art. 1394/20 s., C. jud. v. Sommaire et vigueur de la Loi du 19/10/2015 modifiant le droit de la procédure civile (« pot-pourri 1 »)). Cette procédure peut, par exemple, être utilisée [...]
Il faudrait 54 juges et 110 greffiers en plus pour que les tribunaux du pays puissent fonctionner normalement, selon le rapport du conseil supérieur de la justice. Interrogé ce lundi sur Bel RTL, le ministre de la Justice affirme que les problèmes concernent surtout Mons, Tournai et la province du Luxembourg. Mais le manque de [...]
Les juges suppléants de Verviers menacent de ne pas organiser les élections communales d'octobre prochain car ils ne sont pas satisfaits de la solution proposée par le ministre de la Justice, Koen Geens, en vue du remplacement du juge de Paix, Luc Lerho, qui partira à la retraite le 31 janvier et dont le successeur [...]
Lire l'article (DH) : Tout ce qui change ce 1er janvier
Réforme de la Cour d’assises Dans un important et long arrêt d’aujourd’hui, la Cour constitutionnelle s’est prononcée sur les différentes réformes de la procédure pénale (Loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice intitulée loi pot-pourri [...]
Consulter : Tribune européenne d'AVOCATS.BE, n° 1
Le Code civil existe depuis 1804 et constitue le fondement de notre ordre social. Il régit la vie du citoyen du berceau à la tombe. Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépassé. Les objectifs fixés à l’époque par le législateur sont toujours pertinents. Un [...]
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