Contrats de distribution

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Commerce électronique : la nouvelle donne | Podcast du Journal des Tribunaux

Numéro 9 - Commerce électronique : la nouvelle donne Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Laurent du Jardin, avocat et professeur à l'UCLouvain. Au cours de cette émission, ils font le point sur le développement du commerce électronique stimulé par la crise du COVID-19. Ce sujet [...]

Droit de l’agent commercial aux indemnités et réparations prévues même en cas de rupture au cours de la période d’essai — CJUE, 19/04/2018

Les agents com­mer­ci­aux ont droit aux indem­nités et répa­ra­tions prévues même si la ces­sa­tion du con­trat d’agence inter­vient au cours de la péri­ode d’essai. CJUE, arrêt du 19 avril 2018, Con­seils et mise en rela­tion (CMR), C‑645/16. Com­mu­niqué de presse n° 51/2018 du 19/04/2018 […]

Affaires en lien avec l’Italie 🇮🇹

https://avocatdeliege.be/portfolio-items/litiges-en-lien-avec-litalie/

JLMB n° 2017/12 — Droit de la distribution commerciale

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Par |2019-08-29T11:49:45+02:0028/03/2017|Catégories : Droit|Mots-clés : , , , , , |Commentaires fermés sur JLMB n° 2017/12 — Droit de la distribution commerciale

C.J.U.E., 3 décembre 2015, arrêt “Quenon”

La Cour de Jus­tice a répon­du à une ques­tion préju­di­cielle rel­a­tive au droit belge du con­trat d’a­gence dans un arrêt du 3 décem­bre 2015, con­cer­nant le cumul d’in­dem­ni­sa­tion de l’a­gent com­mer­cial évincé : […]

Par |2019-08-29T11:50:01+02:0002/11/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : , , , , , |Commentaires fermés sur C.J.U.E., 3 décembre 2015, arrêt “Quenon”

La grande distribution paye une amende de 174 millions pour entente sur les prix — Pierre Kroll

Source : Pierre Kroll - Accueil

Par |2017-11-02T11:36:04+01:0023/06/2015|Catégories : Actualités|Mots-clés : , , |Commentaires fermés sur La grande distribution paye une amende de 174 millions pour entente sur les prix — Pierre Kroll
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