contrôle plus strict des mineurs pour les jeux de hasard, indemnisation valorisée pour les aidants proches de profession libérale les chèques-repas qui passent définitivement en version électronique Lire : Ce qui change ce 1er octobre - Belgique - LeVif.be
L’arrivée de l’automne apporte son lot de nouvelles mesures. Lire : Chèques-repas, plaque d’immatriculation: ce qui change le 1er octobre | Economie - lesoir.be
L'« accusé » au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme a le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat dès le début de sa garde à vue ou de sa détention provisoire et, le cas échéant, lors de ses interrogatoires par la police et le juge d'instruction. Le fait que [...]
Si une banque devait tomber en faillite, vos économies seraient protégées jusqu'à un montant de 100.000 euros. Cette protection vaut-elle aussi pour vos actifs inscrits sur le compte-titres d'une banque? Lire l'article : Qu'advient-il de votre compte-titres en cas de fraude ou de faillite d'une banque ? - Épargne - Moneytalk.be
Le droit des successions de 22 pays européens Consulter le site : CNUE – Successions
Lorsqu'un couple marié se sépare, un arrangement doit être trouvé pour les animaux domestiques. Chez qui vont-ils aller vivre? Quels sont les accords possibles? Lire plus : Qui hérite du chien en cas de divorce ? - Vos droits - Moneytalk.be
En vertu de l’article 7 du décret des 2 et 17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d’aide, de toutes les maîtrises et jurandes, et établissement de patentes, applicable au litige, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. Cette disposition, [...]
Adrien Masset, professeur de droit pénal à l’Ulg, réagit à l’annonce faite par Charles Michel dans une interview accordée au «Soir». Source : Perte du droit de vote pour les fraudeurs: une mesure «pas pertinente et qui existe déjà» | Politique - lesoir.be
L'œuvre d'Antoine de Saint-Exupéry est entrée dans le domaine public depuis le 1er janvier, l'écrivain étant décédé en 1944. En France toutefois, cette entrée est postposée de 30 ans en raison des circonstances du décès de Saint-Exupéry considéré comme "mort pour la patrie pendant la Deuxième Guerre mondiale", souligne jeudi la Bibliothèque royale de Belgique [...]
Le juge d'instruction, Michel Claise, se dit "désespéré". Pour ce spécialiste de la criminalité financière, invité ce jeudi de L'Acteur en Direct dans Matin Première, non seulement on démantèle des structures" qui se sont révélées être d'une incroyable efficacité", mais aussi on cherche à "reléguer le juge d'instruction à une institution de boîte aux lettres". [...]
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