Droit

Michel Claise : « On tente de détruire le pouvoir judiciaire » – RTBF Belgique

Le juge d'instruction, Michel Claise, se dit "désespéré". Pour ce spécialiste de la criminalité financière, invité ce jeudi de L'Acteur en Direct dans Matin Première, non seulement on démantèle des structures" qui se sont révélées être d'une incroyable efficacité", mais aussi on cherche à "reléguer le juge d'instruction à une institution de boîte aux lettres". [...]

Par |2017-11-02T11:36:33+01:0009/06/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : |Commentaires fermés sur Michel Claise : « On tente de détruire le pouvoir judiciaire » – RTBF Belgique

Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous – Fiscalité – Moneytalk.be

D'après un arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne, l'impôt français sur les bénéfices issus d'une vente d'une résidence secondaire d'un non-résident est contraire au droit européen. Sources : Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous - Fiscalité - Moneytalk.be CJUE, 26/02/2015, Ministre de l’Économie et [...]

Par |2015-06-09T16:02:18+02:0009/06/2015|Catégories : Droit|Mots-clés : , , , |Commentaires fermés sur Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous – Fiscalité – Moneytalk.be

Cohabitants : que devient l’héritage en cas de décès ? – Immobilier – Moneytalk.be

Que se passe-t-il si vous cohabitez et que vous n'avez pas encore rédigé de testament ? Que reçoit votre partenaire si vous venez à décéder ? Lire l'article : Cohabitants: que devient l'héritage en cas de décès ? - Immobilier - Moneytalk.be

Par |2015-06-02T17:34:38+02:0002/06/2015|Catégories : Droit|Mots-clés : , |Commentaires fermés sur Cohabitants : que devient l’héritage en cas de décès ? – Immobilier – Moneytalk.be

Le règlement 650/2012 « succession » ou la possibilité de choisir la loi applicable à sa succession

Le règlement 650/2012 "succession" ou la possibilité de choisir la loi applicable à sa succession [lire l'article] Source : Portail du droit en Belgique: actualités juridiques belges

Par |2015-05-15T10:46:22+02:0015/05/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : , , |Commentaires fermés sur Le règlement 650/2012 « succession » ou la possibilité de choisir la loi applicable à sa succession
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