Actualités

Tout ce qui change ce 1er avril 2017 – Le Soir

[...] 3. Les copropriétaires tenus d’inscrire un syndic auprès du guichet d’entreprises A partir du 1er avril, le rôle de syndic au sein d’une association de copropriétaires devra officiellement être mentionné auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le but est de rendre le rôle du syndic formalisé et plus visible. Dès ce 1er [...]

Par |2019-08-29T11:49:43+02:0011/04/2017|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : , , , |Commentaires fermés sur Tout ce qui change ce 1er avril 2017 – Le Soir

Le robot remplacera-t-il les avocats ? – L’Avenir

Ce samedi, c’était la rentrée du Barreau de Verviers. Me Geoffrey Deliège a livré un discours interpellant, auquel le Bâtonnier Pierre Henry a répliqué. Lire l'article d'Élodie CHRISTOPHE : Le robot remplacera-t-il les avocats ? - L'Avenir

Par |2018-01-23T15:58:33+01:0028/03/2017|Catégories : Actualités|Mots-clés : , , , , |Commentaires fermés sur Le robot remplacera-t-il les avocats ? – L’Avenir

« Ceci est une révolution (artificielle) », Discours de Rentrée, Verviers, 2017

Ver­sion PDF Dis­cours pro­non­cé lors de la séance solen­nelle de Ren­trée du Bar­reau de Ver­viers le 25 mars 2017 par Me Geof­frey DELIÉGE. Ceci est une révo­lu­tion (arti­fi­cielle) Mes­dames, Mes­sieurs en vos titres et qua­li­tés, Chers confrères, Chère Famille, [...]

Par |2019-08-29T11:49:46+02:0027/03/2017|Catégories : Actualités, Culture, Droit|Mots-clés : , , , , |Commentaires fermés sur « Ceci est une révolution (artificielle) », Discours de Rentrée, Verviers, 2017

24/03/2017. « Terrorisme, libertés & sécurité » : le colloque du Barreau de Verviers ‑Télévesdre

http://wowza.imust.org/srv/vod/tlv/new/AVC-TVE-147316.mp4 Ce ven­dre­di, l’Association des bar­reaux jume­lés de Ver­viers et de Ver­sailles (France), et la Com­mis­sion des Liber­tés du bar­reau de Liège orga­nise un col­loque à la salle Le Trem­plin à Dison. Il sera sui­vi de la repré­sen­ta­tion de la pièce « Dji­had » d’Ismaël Sai­di. L’occasion de poser un regard et d’engager la réflexion sur [...]

Par |2017-03-27T15:53:14+02:0023/03/2017|Catégories : Actualités|Mots-clés : , , |Commentaires fermés sur 24/03/2017. « Terrorisme, libertés & sécurité » : le colloque du Barreau de Verviers ‑Télévesdre

La confiscation des outils du délit ne doit pas être automatique, selon la Cour constitutionnelle.

Sur la ques­tion pré­ju­di­cielle rela­tive à l’article 43 du Code pénal, posée par le Tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Liège, divi­sion Liège, la Cour consti­tu­tion­nelle : a déci­dé que l’article 43, ali­néa 1er, du Code pénal viole les articles 10 et 11 de la Consti­tu­tion, lus en com­bi­nai­son avec l’article 1er du Pre­mier Pro­to­cole addi­tion­nel à la [...]

Par |2019-08-29T11:49:48+02:0013/02/2017|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : , |Commentaires fermés sur La confiscation des outils du délit ne doit pas être automatique, selon la Cour constitutionnelle.

Justice : la Cour constitutionnelle annule la réforme des droits de rôle – RTBF

La Cour consti­tu­tion­nelle a annu­lé jeu­di la réforme des droits de rôle dus lors de l’in­tro­duc­tion d’une affaire devant la jus­tice. Le gou­ver­ne­ment vou­lait lier ceux-ci à la valeur de la demande mais la Cour a jugé le nou­veau dis­po­si­tif contraire aux prin­cipes d’é­ga­li­té et de non-dis­cri­mi­na­tion. Avant l’en­trée en vigueur de la loi [...]

Par |2019-08-29T11:49:49+02:0013/02/2017|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : , , , , |Commentaires fermés sur Justice : la Cour constitutionnelle annule la réforme des droits de rôle – RTBF

La TVA passe de 0 à +21% sur l’aide juridique dès le 01/04/2017.

Un clou de plus sur le cercueil de l'aide juridique: Il a été décidé de soumettre, à partir du 01.04.2017, les prestations de services pro deo effectuées par les avocats dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne, ainsi que les prestations de services pro deo effectuées par les huissiers de justice dans le [...]

Par |2017-01-04T14:11:22+01:0004/01/2017|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : , , , |Commentaires fermés sur La TVA passe de 0 à +21% sur l’aide juridique dès le 01/04/2017.

La magistrature sacrifiée (OPINION) – La Libre

L’octroi d’un visa à une famille syrienne n’en finit pas de faire polémique (triste polémique quand on voit ce qui se passe à Alep). Jeudi passé, lorsque l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles a été rendu public, le Premier ministre avait la possibilité de dire : Le gouvernement n’est pas d’accord avec l’arrêt; il [...]

Par |2019-08-29T11:49:55+02:0016/12/2016|Catégories : Actualités|Mots-clés : |Commentaires fermés sur La magistrature sacrifiée (OPINION) – La Libre
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