Le Simulateur Héritage vous donne une première idée de comment s’opère le partage d’une succession et quels sont les droits de succession que les héritiers vont payer. Les dettes sont supérieures aux biens dans la succession ? Dans ce cas le Simulateur Héritage ne donnera aucun résultat, car vous entrez alors dans le périmètre des situations [...]
Vélos électriques, paiement des salaires en espèces, cours d'éducation à la philosophie et la citoyenneté, internement psychiatrique... Voici toutes les nouveautés dès ce 1er octobre. Lire l'article : Tout ce qui change ce 1er octobre, La Libre
Maître Geoffrey DELIÉGE est formé au droit collaboratif et signataire de la Charte de droit collaboratif. Le droit collaboratif est un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation. Ce processus implique la présence des parties et de leurs avocats tout au long des réunions de négociations, en vue [...]
En Wallonie, les droits d'enregistrement passent de 12,5% à 15%. Dans quels cas est-ce important ? Que se passe-t-il si vous habitez en Wallonie et que vous achetez un appartement à Ostende ? Lire l'article : Droits d'enregistrement: quand paie-t-on 10%, 12,5% ou 15% ?
Vous désirez effectuer une demande d'intervention ou une demande de renouvellement de l'octroi d'avances ? Vous pouvez désormais les introduire via un formulaire en ligne. Vous trouverez ici les formulaires en ligne et les FAQ Consulter : Vous désirez l'intervention du Service des Créances Alimentaires ? Cela peut être désormais demandé rapidement et facilement en ligne [...]
Informations utiles concernant le bail d’habitation fournies par la Région wallonne Consulter les fiches sur : Bail d'habitation - DGO4 - Logement
Les consommateurs sont régulièrement confrontés à la fraude aux factures. Et dans certains cas, les victimes vont jusqu'à virer de l'argent sur le compte d'un escroc. Lire l'article : Comment se protéger des fraudes aux factures ?
Voir : Le Barreau de Liège propose des modèles de contrats gratuits
Si vous rencontrez un problème lié à un achat en ligne et que vous ne parvenez pas le résoudre avec le professionnel, vous pouvez utiliser cette plateforme pour envoyer votre plainte à un organisme de règlement des litiges agréé : […]
Pour plus de détails : À partir du 1er février, plus question de stationner au centre d’Aix-la-Chapelle sans son éco-vignette - La Meuse
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