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“66 jours pour sauver la justice”: le monde judiciaire interpelle les partis par des actions dans tout le pays

https://static.vedia.be/videos/new/AVC-TVE-161144.mp4 […]

Par |2019-05-29T16:51:50+02:0020/03/2019|Catégories : Actualités|Mots-clés : |0 commentaire

Moteur à l’arrêt, Car-Pass, facture d’électricité : tout ce qui change ce 1er mars

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Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement — Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), Conseil de l’Europe

Les 5 principes de la Charte éthique d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaireset leur environnement :PRINCIPE DE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX : assurer une conception et une mise en œuvre des outils etdes services d’intelligence artificielle qui soient compatibles avec les droits fondamentaux.PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION : prévenir spécifiquement la création ou le renforcement [...]

Impôt sur l’inscription d’une affaire en justice (droits de mise au rôle) : nouveaux montants

Jus­tice de paix Tri­bunal de police Tri­bunal de pre­mière instance Tri­bunal de l’en­tre­prise Cour d’ap­pel Cour de cassation […]

Ce qui change ce 1er janvier 2019 pour votre quotidien — Le Soir Plus

Séries sup­plé­men­taires de véhicules inter­dits à la cir­cu­la­tion en Région brux­el­loise Entrée en vigueur du Code wal­lon du bien-être ani­mal Les poids lourds peu­vent à nou­veau dépass­er sur autoroute. Les bancs solaires seront inter­dits aux per­son­nes avec un type de peau 1. La déter­mi­na­tion du type de [...]

70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme - Nations Unies Où commencent les droits universels, après tout ? Ils commencent près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu’on ne peut les voir sur aucune carte du monde. Ils constituent pourtant l’univers personnel de chacun : le quartier où l’on [...]

Par |2019-08-29T11:48:36+02:0010/12/2018|Catégories : Actualités|Mots-clés : |0 commentaire

Prix Nobel de la Paix 2018 au Dr Denis Mukwege et Mme Nadia Murad

Discours de la lauréate du Prix Nobel de la Paix 2018 Nadia Murad, Oslo, 10 décembre 2018 Nadia Murad – Nobel Lecture. NobelPrize.org. Nobel Media AB 2018. Mon. 10 Dec 2018. <https://www.nobelprize.org/prizes/peace/2018/murad/55710-nadia-murad-nobel-lecture-3/> Discours du lauréat du Prix Nobel de la Paix 2018 Denis Mukwege, Oslo, 10 décembre 2018 Denis Mukwege [...]

Par |2019-08-29T11:48:36+02:0010/12/2018|Catégories : Actualités|Mots-clés : |0 commentaire

Imposer le recours au Tribunal Arbitral du Sport est illégal: un arrêt qui pourrait avoir d’importantes conséquences — RTBF

La Cour d’ap­pel de Brux­elles a déclaré ce ven­dre­di que les claus­es des statuts de la FIFA, la Fédéra­tion Inter­na­tionale de Foot­ball, de l’UE­FA, l’as­so­ci­a­tion européenne, et des fédéra­tions nationales de foot­ball imposant le recours au TAS, le Tri­bunal Arbi­tral du Sport, sont illégales. […]

Par |2018-11-20T10:44:08+01:0001/09/2018|Catégories : Actualités|Mots-clés : , , |0 commentaire

10 changements importants qui impactent le citoyen à partir du 1er septembre 2018 (succession, donations et bail) — Notaire.be

Vous êtes mariés et vous avez des enfants ? Vous voulez faire une donation à vos enfants ? Ou bien vous vivez dans une yourte en Région wallonne ? ⛺ ... Alors, quelques changements législatifs vous concernent à partir du 1er septembre... En savoir plus : 10 changements importants qui impactent le citoyen à partir [...]

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