Actualités

Ne pas faire n’importe quoi avec son animal : leur sensibilité inscrite dans le Code civil – RTBF

C’est enfin fait, le carac­tère sen­sible des ani­maux est recon­nu dans le nou­veau Code civil, approu­vé à la Chambre ce 30 jan­vier. Vous qui, comme six Belges sur dix avez un ani­mal de com­pa­gnie, cela vous paraît évident ? Sachez que jusqu’ici, vos amis à quatre pattes étaient consi­dé­rés comme des objets, inclus dans la [...]

Par |2020-04-07T16:09:35+02:0003/02/2020|Catégories : Législation, Actualités|Mots-clés : , , |0 commentaire

🛣 80km/h sur la E42 entre Battice et Verviers, levez le pied ! – Vedia, télévision locale de la région de Verviers

https://static.vedia.be/videos/new/AVC-TVE-165827.mp4 Source : 80km/h sur la E42 entre Battice et Verviers, levez le pied! - Vedia, télévision locale de la région de Verviers

Par |2020-01-08T12:09:11+01:0008/01/2020|Catégories : Actualités|Mots-clés : |0 commentaire

« 66 jours pour sauver la justice » : le monde judiciaire interpelle les partis par des actions dans tout le pays

https://static.vedia.be/videos/new/AVC-TVE-161144.mp4 […]

Par |2019-05-29T16:51:50+02:0020/03/2019|Catégories : Actualités|Mots-clés : |0 commentaire

Moteur à l’arrêt, Car-Pass, facture d’électricité : tout ce qui change ce 1er mars

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Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement – Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), Conseil de l’Europe

Les 5 principes de la Charte éthique d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaireset leur environnement :PRINCIPE DE RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX : assurer une conception et une mise en œuvre des outils etdes services d’intelligence artificielle qui soient compatibles avec les droits fondamentaux.PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION : prévenir spécifiquement la création ou le renforcement [...]

Impôt sur l’inscription d’une affaire en justice (droits de mise au rôle) : nouveaux montants

Jus­tice de paix Tri­bu­nal de police Tri­bu­nal de pre­mière ins­tance Tri­bu­nal de l’en­tre­prise Cour d’ap­pel Cour de cassation […]

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