Vente Archives – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! – SPF Économie
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Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! – SPF Économie

Actualités

Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! – SPF Économie

Plus de 8 entreprises sur 10 ayant fait l'objet de contrôles ciblés en 2023 dans le secteur de la vente de véhicules d’occasion ne respectaient pas la législation économique. La plupart des infractions concernaient l’établissement du contrat de vente. Lire l'article complet : Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! - SPF Économie

Par Geoffrey DELIÉGE|2024-08-08T10:57:48+02:0008/08/2024|Catégories : Actualités|Mots-clés : Code de droit économique, UE - Droit de l'Union européenne, Protection et droits du consommateur, Belgique, Vente, Obligations contractuelles, Droit des contrats|0 commentaire

Moteur à l’arrêt, Car-Pass, facture d’électricité : tout ce qui change ce 1er mars
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Moteur à l’arrêt, Car-Pass, facture d’électricité : tout ce qui change ce 1er mars

Actualités, Droit, Utile

Moteur à l’arrêt, Car-Pass, facture d’électricité : tout ce qui change ce 1er mars

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Par Geoffrey DELIÉGE|2019-05-29T16:51:29+02:0001/03/2019|Catégories : Actualités, Droit, Utile|Mots-clés : Droit de la circulation routière, Région wallonne, Environnement, Vente|0 commentaire

Questions fréquemment posées sur la garantie légale | SPF Economie
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Questions fréquemment posées sur la garantie légale | SPF Economie

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Questions fréquemment posées sur la garantie légale | SPF Economie

Tout est dans le titre ;-) Lire l'article : Questions fréquemment posées sur la garantie légale | SPF Economie Voir aussi : https://avocatdeliege.be/lettres-modele-garantie-spf-economie/

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:03+02:0027/03/2018|Catégories : Utile|Mots-clés : Protection et droits du consommateur, Vente|1 Commentaire

Lettres-modèle – Garantie | SPF Économie
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Lettres-modèle – Garantie | SPF Économie

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Lettres-modèle – Garantie | SPF Économie

Le SPF Économie propose une série de modèles de lettres concernant des litiges en droit de la consommation : […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:14+02:0019/02/2018|Catégories : Utile|Mots-clés : Protection et droits du consommateur, Vente|1 Commentaire

« Guidance » pour les entreprises du SPF Économie

L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie vise à fournir aux entreprises des conseils et bonnes pratiques concernant différents secteurs : Guidance

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-07-04T15:00:13+02:0020/12/2017|Catégories : Liens pratiques|Mots-clés : Vente, Obligations contractuelles, Modes alternatifs de règlement des conflits, Facture, Code de droit économique, Droit la propriété intellectuelle, Protection et droits du consommateur, Garantie|0 commentaire

Droit de la vente – JLMB, 2017/1

https://www.youtube.com/watch?v=nvq3NUGhbw0 Au programme: Rescision pour lésion Dommage et intérêts en cas de retard de passation de la vente Véhicule d'occasion : défaut d'immatriculation reconnu comme vice caché