Actualités
09/01/2017
Droit de la vente – JLMB, 2017/1
Au programme :
- Rescision pour lésion
- Dommage et intérêts en cas de retard de passation de la vente
- Véhicule d’occasion : défaut d’immatriculation reconnu comme vice caché
La TVA passe de 0 à +21% sur l’aide juridique dès le 01/04/2017.
Un clou de plus sur le cercueil de l’aide juridique :
Il a été décidé de soumettre, à partir du 01.04.2017, les prestations de services pro deo effectuées par les avocats dans le cadre de l’aide juridique de deuxième ligne, ainsi que les prestations de services pro deo effectuées par les huissiers de justice dans le cadre de l’assistance judiciaire, au taux normal de la TVA de 21 %.
Voir la circulaire complète :
Décision TVA n° E.T.131.005 dd. 23.12.2016
17/12/2016
L’UNICEF aide les enfants à Alep, aidons l’UNICEF.
L’UNICEF aide les enfants à Alep
Vous l’avez sûrement lu ou entendu : Alep est quasiment entièrement entre les mains du gouvernement syrien. L’UNICEF est fortement préoccupé par les enfants qui souffrent en silence dans la ville. « Il est temps que le monde prenne la défense des enfants d’Alep et mette fin à leur cauchemar », déclare Geert Cappelaere, directeur régional de l’UNICEF au Moyen-Orient.
La magistrature sacrifiée (OPINION) – La Libre
L’octroi d’un visa à une famille syrienne n’en finit pas de faire polémique (triste polémique quand on voit ce qui se passe à Alep). Jeudi passé, lorsque l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles a été rendu public, le Premier ministre avait la possibilité de dire : Le gouvernement n’est pas d’accord avec l’arrêt ; il va examiner la possibilité d’un pourvoi en cassation mais comme ce recours n’est pas suspensif et qu’il n’y a pas d’alternative sur le plan juridique, l’arrêt sera exécuté.
(…)
Au lieu de cela, le Premier ministre, au nom du gouvernement, a entrepris une communication articulée autour de la crainte du « précédent » : « Il serait justifié, en l’espèce, de ne pas respecter la décision de justice car elle pourrait faire jurisprudence. »
Cette communication repose de façon fort inquiétante sur une présentation erronée de notre système judiciaire :
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Lire l’article complet :
La magistrature sacrifiée (OPINION) – La Libre
Dès janvier, certaines amendes infligées par un juge seront beaucoup plus élevées – RTBF
L’amende infligée par un juge est actuellement en général multipliée par six. A partir du 1er janvier, ce facteur multiplicateur sera de huit. Téléphoner au volant coûtera ainsi 40 euros de plus. Conduire en état d’ivresse coûtera 400 euros en plus.
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Dès janvier, certaines amendes infligées par un juge seront beaucoup plus élevées – RTBF
25/11/2016
Simulateur Héritage – Wikifin
Le Simulateur Héritage vous donne une première idée de comment s’opère le partage d’une succession et quels sont les droits de succession que les héritiers vont payer. Les dettes sont supérieures aux biens dans la succession ? Dans ce cas le Simulateur Héritage ne donnera aucun résultat, car vous entrez alors dans le périmètre des situations complexes qui ne sont pas couvertes par le Simulateur. Le Simulateur Héritage prend en considération le conjoint, les enfants, les petits-enfants, les parents, les frères et sœurs comme potentiels héritiers.
Ce simulateur ne remplace certainement pas une visite chez un professionnel de cette matière, tel qu’un notaire.
Pour tester cet outil :
