01/03/2025. Le montant des indemnités de procédure est indexé de +6,98%.
Les montants de base sont désormais indexés à 159,98%. […]
Bâtonnier Yves Wynants : « Les prisons sont coûteuses et ne fonctionnent pas » – VEDIA
"Le système carcéral est coûteux, ne fonctionne pas et est néfaste pour les droits fondamentaux des détenus". C'est le constat des bâtonniers, dont celui de Verviers, après leurs visites des prisons ce 10 décembre, journée internationale des droits humains. Voir la vidéo de l'interview
Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! – SPF Économie
Plus de 8 entreprises sur 10 ayant fait l'objet de contrôles ciblés en 2023 dans le secteur de la vente de véhicules d’occasion ne respectaient pas la législation économique. La plupart des infractions concernaient l’établissement du contrat de vente. Lire l'article complet : Vente de véhicules d’occasion : trop de dérapages ! - SPF Économie
La Cour internationale de justice ordonne à Israël de se retirer son armée de Rafah en Palestine. 🕊
La Cour internationale de justice ordonne à Israël d' Arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestiniens de Gaza à des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique totale ou partiel. Lire l'ordonnance : CIJ, Ordonnance du 24 mai [...]
🖋👩🏻⚖️ Signer son acte notarié numériquement ? Possible à partir du 8 avril ! – notaire.be
Apposer manuellement sa signature sur son acte et parapher ses nombreuses pages : bientôt, ce ne sera plus nécessaire. Une loi en ce sens a été publiée au Moniteur belge vendredi dernier. La mesure entrera en vigueur le lundi 8 avril. Une nouvelle étape dans la numérisation de la profession notariale et une bonne chose pour [...]
Manifestation devant le Palais de justice de Verviers – L’État de droit, j’y crois !
Revendications L’État de droit, j’y crois ! Une Justice indépendante et efficace est une condition essentielle de la démocratie et de l’Etat de droit. Elle est un outil indispensable à la cohésion sociale et à l’équilibre des institutions. Depuis trop longtemps, elle est dans l’impossibilité de remplir ses missions fondamentales au bénéfice des citoyennes [...]
Compte-rendu de la Rentrée solennelle du Jeune Barreau de Verviers du 17 février 2024
Tribune n°250 Une rentrée au sommet Compte-rendu de la Rentrée solennelle du Jeune Barreau de Verviers du 17 février 2024 Lire l'article
📰 Intervista con un avvocato belga italofono : le richieste più curiose – hub-be↔it
Ho avuto il piacere e l'onore di essere intervistato da hub-be↔it (Informazione tra Belgio e Italia). Furti d’auto e licenziamenti. E consulenze su come lavorare in Belgio. Ecco alcune delle questioni più curiose richieste a Geoffrey Deliége, avvocato italofono. Ci siamo chiesti quali sono i bisogni degli italiani in Belgio [...]
