Droit Archives – Page 20 sur 22 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Moniteur Belge : Avril 2015

L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois d'avril 2015. Source : Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par Geoffrey DELIÉGE|2015-05-15T10:36:06+02:0015/05/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Moniteur|Commentaires fermés

Moniteur Belge

Moniteur Belge : Février 2015 http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=818

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-11-02T11:39:56+01:0009/03/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire

Augmentation des droits de mise au rôle

Augmentation des droits de mise au rôle http://t.co/ElEAqVrJsi […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-01-31T11:46:21+01:0012/02/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire), Taxes et droit fiscal, Situation de la Justice en Belgique, Procès équitable|Commentaires fermés

La succession dans les familles recomposées

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:38+02:0026/01/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Succession, Tribunal de la famille|0 commentaire

Moniteur Belge

Moniteur Belge : Décembre 2014

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:38+02:0019/01/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire

Instauration d’un registre national des experts et traducteurs judiciaires

Instauration d'un registre national des experts et traducteurs judiciaires

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:39+02:0019/01/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique, Traduction et usage des langues en justice, Modernisation de la Justice|0 commentaire

Moniteur Belge

Moniteur Belge : Novembre 2014

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:42+02:0029/11/2014|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire

Moniteur Belge

Moniteur Belge : Septembre 2014

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:44+02:0002/10/2014|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire

Cohabitation : j’hérite automatiquement de mon partenaire ? http://t.co/33dVxGNVh5

Cohabitation: j'hérite automatiquement de mon partenaire? http://t.co/33dVxGNVh5

Par |2017-11-02T11:46:31+01:0030/09/2014|Catégories : Utile, Droit|Mots-clés : Succession, Cohabitation|Commentaires fermés

Moniteur belge – Août 2014

Moniteur belge - Août 2014

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:48+02:0009/09/2014|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire