UE - Droit de l'Union européenne Archives – Page 3 sur 6

Le droit européen a‑t-il une histoire ? – Leçon inaugurale d’Alain Wijffels au Collège de France

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Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:42+02:0008/05/2017|Catégories : Culture|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne|Commentaires fermés

Règlement (UE) 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Règlement (UE) 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés Source : EUR-Lex - 32016R1104 - FR - EUR-Lex La façon dont les formes d'union autres [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:09+02:0024/06/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Cohabitation, Divorce|0 commentaire

Règlement (UE) 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux

Règlement (UE) 2016/1103 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux Source : EUR-Lex - 32016R1103 - FR - EUR-Lex

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-11-02T15:25:37+01:0024/06/2016|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Divorce, Régimes matrimoniaux, Pension et contribution alimentaire|0 commentaire

Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité

Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité Source : EUR-Lex – 32015R0848 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:36+02:0020/05/2015|Catégories : Législation|Mots-clés : Faillite, UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé|0 commentaire

Règlement (UE) n ° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale

Règlement (UE) n ° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale Source : EUR-Lex – 32014R0655 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:54+02:0015/05/2014|Catégories : Législation|Mots-clés : Facture, UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Procédure civile (Droit judiciaire), Recouvrement de créances|0 commentaire

Règlement (UE) n ° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen

Règlement (UE) n ° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen Source : EUR-Lex – 32012R0650 – FR – [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:11+02:0004/07/2012|Catégories : Législation|Mots-clés : Succession, UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé|0 commentaire

Règlement (UE) n ° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

Règlement (UE) n ° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps Source : EUR-Lex – 32010R1259 – FR – EUR-Lex […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:11+02:0020/12/2010|Catégories : Législation|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Divorce|0 commentaire

Règlement (CE) n o 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires

Règlement (CE) n o 4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires Source : EUR-Lex - 32009R0004 - FR - EUR-Lex Obligations alimentaires Le règlement couvre les demandes en matière d’obligations alimentaires transfrontalières découlant des relations de [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:13+02:0018/12/2008|Catégories : Législation|Mots-clés : Pension et contribution alimentaire, UE - Droit de l'Union européenne, Droit international privé, Divorce|0 commentaire

Règlement (CE) n o 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)

Règlement (CE) n o 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) Source : EUR-Lex – 32008R0593 – FR – EUR-Lex […]