Le Projet de loi relatif à la protection des secrets d'affaires qui vient d'être voté transpose en droit belge la Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicite. [...]
L'opération « Guidance » du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie vise à fournir aux entreprises des conseils et bonnes pratiques concernant différents secteurs : Guidance
Les eurodéputés ont consacré jeudi l'accès transfrontalier aux contenus audiovisuels en se prononçant contre la pratique du blocage géographique, lors d'un vote à Strasbourg sur le droit d'auteur. Ils ont en revanche choisi de ne pas se prononcer sur la "liberté de panorama", pour qui souhaite prendre en photo d’œuvres ou monuments dans l'espace public. [...]
L'œuvre d'Antoine de Saint-Exupéry est entrée dans le domaine public depuis le 1er janvier, l'écrivain étant décédé en 1944. En France toutefois, cette entrée est postposée de 30 ans en raison des circonstances du décès de Saint-Exupéry considéré comme "mort pour la patrie pendant la Deuxième Guerre mondiale", souligne jeudi la Bibliothèque royale de Belgique [...]
rue des Prés, 87 A – (4802) Verviers – Belgique
[fr] avocat au Barreau de Verviers | [it] studio legale in Belgio | [en] member of the Belgian Bar
Auteur : Geoffrey DELIÉGE, 2004 – 2024. Tous droits réservés.
![(cc) Reinoud Kaasschieter 2015-10-19 [23] Brussel Berlaymont, Brussel, België | Berlaymont, Bruxelles, Belgique | Berlaymont, Brussels, Belgium](https://avocatdeliege.be/wp-content/uploads/2016/03/22850599395_ee227cd90f_o-669x272.jpg)
