JLMB n° 2017/12 – Droit de la distribution commerciale
[…]
Euroskills 2016 : Loïc Gluckmann (Lambermont) et Ronja Fell (Burg-Reuland), médaillés d’or ! – Télévesdre
Félicitations aux lauréats ! http://wowza.imust.org/srv/vod/tlv/new/AVC-TVE-112336.mp4 Euroskills 2016 : Loïc Gluckmann (Lambermont) et Ronja Fell (Burg-Reuland), médaillés d'or! - Télévesdre
C.J.U.E., 3 décembre 2015, arrêt « Quenon »
La Cour de Justice a répondu à une question préjudicielle relative au droit belge du contrat d’agence dans un arrêt du 3 décembre 2015, concernant le cumul d’indemnisation de l’agent commercial évincé : […]
La Cour de cassation consacre le « droit à l’oubli » – Justice en ligne
À l'instar de la Cour de justice de l'Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu'on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l'oubli ». Saisie d'un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l'encontre [...]
La CJUE confirme que l’usage exclusif du néerlandais dans les factures est incompatible avec le droit européen – Justice en Ligne
Après un premier arrêt concernant un contrat de travail, la Cour de justice de l'Union européenne vient de confirmer, au sujet cette fois d'une facture, sa jurisprudence sur l'incompatibilité d'une législation, qui, telle celle en vigueur antérieurement en Flandre, impose de manière exclusive l'usage d'une langue dans les relations sociales ou dans les documents des [...]
Belgium.be | Informations et services officiels
Le portail de la Belgique fédérale Belgium.be fait peau neuve. Il regorge d'informations utiles. Allez le voir : Belgium.be | Informations et services officiels
Melchior Wathelet Sr devient Premier avocat général de la CJUE
L'ancien ministre de la Justice Melchior Wathelet a été désigné Premier avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), trois ans après y être devenu avocat général. Source : Melchior Wathelet Senior devient Premier avocat général de la CJUE
Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l’UE – La Libre.be
C'est le Belge Koen Lenaerts (1954) qui a été élu Président de la Cour de justice de l'Union européenne. Il exercera son mandat jusqu'au 6 octobre 2018. Sources : Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l'UE - La Libre.be Communiqué de presse CJUE, N° 121/2015, 8 octobre 2015 : [...]
Un nouveau site pour mieux aider les Belges en voyage hors Union européenne
Sources : RTBF : Un nouveau site pour mieux aider les Belges en voyage hors Union européenne SPF Affaires étrangères, Voyages hors UE : https://travellersonline.diplomatie.be/ Vous êtes belge et vous partez en voyage hors d’un pays membre de l’Union européenne ? Inscrivez-vous sur ce site en quelques minutes à peine, c'est gratuit ! En cas [...]
