Droit Archives – Page 16 sur 21 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

La Cour constitutionnelle annule une partie de la législation sur l’enquête pénale d’exécution – LegalWorld – Jura – Wolters Kluwer
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La Cour constitutionnelle annule une partie de la législation sur l’enquête pénale d’exécution – LegalWorld – Jura – Wolters Kluwer

Actualités, Droit

La Cour constitutionnelle annule une partie de la législation sur l’enquête pénale d’exécution – LegalWorld – Jura – Wolters Kluwer

La Cour constitutionnelle a annulé une partie de la législation sur l’enquête pénale d’exécution (EPE). Sont principalement visés, les pouvoirs du magistrat EPE. La Cour a considéré que la faculté pour le magistrat EPE d’ordonner une 'observation à l’égard d’une habitation' dans la procédure de refus d’une demande de consultation du dossier, d’une part, et l’obligation [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2016-01-19T14:07:32+01:0019/01/2016|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Constitution, Procédure pénale|Commentaires fermés

Cohabitation : comment savoir ce qui appartient à qui ? – Vos droits – Moneytalk.be
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Cohabitation : comment savoir ce qui appartient à qui ? – Vos droits – Moneytalk.be

Droit, Utile

Cohabitation : comment savoir ce qui appartient à qui ? – Vos droits – Moneytalk.be

Vous avez l'intention de cohabiter avec votre partenaire, d'ouvrir un compte bancaire ensemble, d'acheter une voiture au Salon de l'auto, etc. Mais si, après quelques années, vous veniez à vous séparer, quels biens appartiendraient à qui ? Lire : Cohabitation: comment savoir ce qui appartient à qui ? - Vos droits - Moneytalk.be

Par Geoffrey DELIÉGE|2016-02-08T09:36:07+01:0019/01/2016|Catégories : Droit, Utile|Mots-clés : Cohabitation, Preuve|Commentaires fermés

Soyez vigilant à ce que vous faites après un décès – Vos droits – Moneytalk.be

Accepter un héritage "tacitement", sans même le désirer, arrive beaucoup plus vite que ce que l'on pense. À quoi faut-il faire attention ? Lire : Soyez vigilant à ce que vous faites après un décès - Vos droits - Moneytalk.be

Par Geoffrey DELIÉGE|2016-01-22T14:43:31+01:0019/01/2016|Catégories : Utile, Droit|Mots-clés : Preuve, Succession|Commentaires fermés

Le labo ADN de l’ULg fermera fin 2016 | Liège – lesoir.be

http://tenebraris-et-mortis.tumblr.com/post/123296944862 Le directeur de l’Institut médico-légal de l’ULg, le professeur Philippe Boxho, a annoncé la fermeture du labo ADN d’ici la fin de l’année. En cause, la diminution de 50% des tarifs imposée par le gouvernement. [...] Philippe Boxho pointe deux éléments. « Premièrement, nous faisons toujours trois tentatives d’analyse de traces d’ADN, car on [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:19+02:0019/01/2016|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Procédure pénale, Situation de la Justice en Belgique, Preuve|Commentaires fermés

Ce qui change ce 1er janvier – Le Soir
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Ce qui change ce 1er janvier – Le Soir

Utile, Actualités, Droit

Ce qui change ce 1er janvier – Le Soir

Une nouvelle année commence et avec elle, son lot de changements. Titres-services, contrôle des chômeurs, tax shift… Voici la liste de ce qui va changer. Petites entreprises : modification du seuil limite pour le régime de la franchise de taxe Réforme du droit comptable pour les entreprises Augmentation de la TVA sur la rénovation d’habitations Entrée [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:19+02:0001/01/2016|Catégories : Utile, Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|Commentaires fermés

Présentation de la Cour européenne des droits de l’homme – TV5 Itineris
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Présentation de la Cour européenne des droits de l’homme – TV5 Itineris

Culture, Droit

Présentation de la Cour européenne des droits de l’homme – TV5 Itineris

https://www.youtube.com/watch?v=9EPO7WkJuGM&list=PLT-6qb4oU5fjMDVidmuBNfD48o0LBRpmV&index=2

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:22+02:0008/12/2015|Catégories : Culture, Droit|Mots-clés : CEDH - Cour européenne des Droits de l'Homme|Commentaires fermés

Le juge face à l’obligation de motiver ses décisions : jusqu’où doit-il aller… – Justice en ligne
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Le juge face à l’obligation de motiver ses décisions : jusqu’où doit-il aller… – Justice en ligne

Droit

Le juge face à l’obligation de motiver ses décisions : jusqu’où doit-il aller… – Justice en ligne

Sophie Van Bree, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, précise ci-après les contours de l’obligation qui pèse sur les juges civils de motiver leurs décisions. Lire : Le juge face à l’obligation de motiver ses décisions : jusqu’où doit-il aller... - Justice en ligne

Par Geoffrey DELIÉGE|2015-12-05T14:54:42+01:0005/12/2015|Catégories : Droit|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire), Procès équitable|Commentaires fermés

Pour Onkelinx, « la justice est passée à la trappe ». – La Libre.be
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Pour Onkelinx, « la justice est passée à la trappe ». – La Libre.be

Actualités, Droit

Pour Onkelinx, « la justice est passée à la trappe ». – La Libre.be

Laurette Onkelinx (PS), s’inquiètent du contenu du plan de réforme de la procédure pénale du Ministre Geens et estime qu'il est temps qu'il entende les critiques formulées de manière massive par un nombre important des acteurs de la justice. Lire : Pour Onkelinx, « la justice est passée à la trappe » - La Libre.be

Par Geoffrey DELIÉGE|2015-12-01T11:37:38+01:0001/12/2015|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Procédure pénale, Situation de la Justice en Belgique|Commentaires fermés

Le plan Geens pour la Justice, un recul de civilisation ? – La Libre.be
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Le plan Geens pour la Justice, un recul de civilisation ? – La Libre.be

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Le plan Geens pour la Justice, un recul de civilisation ? – La Libre.be

Le projet "pot-pourri II", cher au ministre de la Justice, Koen Geens, contient des dispositions qui, au prétexte d’encadrer la réduction du champ de la cour d’assises, nous inquiètent profondément. Opinion de Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme ; Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle ; Patrick [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2016-02-08T10:05:56+01:0028/10/2015|Catégories : Droit|Mots-clés : Procédure pénale, Veille juridique, Situation de la Justice en Belgique|Commentaires fermés

Sommaire et vigueur de la Loi du 19/10/2015 modifiant le droit de la procédure civile (« pot-pourri 1 »)
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Sommaire et vigueur de la Loi du 19/10/2015 modifiant le droit de la procédure civile (« pot-pourri 1 »)

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Sommaire et vigueur de la Loi du 19/10/2015 modifiant le droit de la procédure civile (« pot-pourri 1 »)

D'après la Loi du 19/10/2015 modifiant le droit de la procédure civile (pot-pourri 1) parue le 22/10/2015 (art. 91) entrent en vigueur : 22/10/2015, art. 54 : procédure pénale allongement de la prescription pour les crimes sur mineurs 01/11/2015, entre autres : professions du droit avocats présomption d’élection de domicile du client chez son avocat [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:26+02:0023/10/2015|Catégories : Droit|Mots-clés : Procédure civile (Droit judiciaire), Procédure pénale, Veille juridique|Commentaires fermés