Injonction du juge pour prévenir un dommage imminent : une nouveauté à partir de 2025
« Donc, il faut attendre un malheur avant que la justice fasse quelque chose ! » Face à cette conclusion scandalisée du client à qui on venait d’expliquer notre système de responsabilité a posteriori, l’avocat – dépité – devait bien confirmer ce constat lapidaire. Ce ne sera plus (tout [...]