Responsabilité

Injonction du juge pour prévenir un dommage imminent : une nouveauté à partir de 2025

« Donc, il faut attendre un mal­heur avant que la jus­tice fasse quelque chose ! » Face à cette conclu­sion scan­da­li­sée du client à qui on venait d’ex­pli­quer notre sys­tème de res­pon­sa­bi­li­té a pos­te­rio­ri, l’a­vo­cat – dépi­té – devait bien confir­mer ce constat lapi­daire. Ce ne sera plus (tout [...]

Assurer sa responsabilité décennale devient une obligation – Le Soir

Les règles vont chan­ger à par­tir du 1er juillet grâce à la loi Pee­ters, du nom de l’actuel ministre de l’Emploi. Votée il y a un an, elle entre­ra en vigueur dans une semaine. En gros, elle dit ceci : tous les acteurs de la construc­tion seront mis sur un même pied d’égalité et devront [...]

​Réforme du Code civil

Le Code civil existe depuis 1804 et consti­tue le fon­de­ment de notre ordre social. Il régit la vie du citoyen du ber­ceau à la tombe. Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépas­sé. Les objec­tifs fixés à l’époque par le légis­la­teur sont tou­jours per­ti­nents. [...]

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