Contrats de distribution Archives – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Commerce électronique : la nouvelle donne | Podcast du Journal des Tribunaux
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Commerce électronique : la nouvelle donne | Podcast du Journal des Tribunaux

Législation

Commerce électronique : la nouvelle donne | Podcast du Journal des Tribunaux

Numéro 9 - Commerce électronique : la nouvelle donne Dans cet épisode du podcast du Journal des tribunaux, Georges-Albert Dal reçoit Laurent du Jardin, avocat et professeur à l'UCLouvain. Au cours de cette émission, ils font le point sur le développement du commerce électronique stimulé par la crise du COVID-19. Ce sujet [...]

Par Geoffrey DELIÉGE|2022-04-01T12:24:32+02:0001/04/2022|Catégories : Législation|Mots-clés : Belgique, Contrats de distribution, UE - Droit de l'Union européenne, Protection et droits du consommateur|0 commentaire

Droit de l’agent commercial aux indemnités et réparations prévues même en cas de rupture au cours de la période d’essai – CJUE, 19/04/2018
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Droit de l’agent commercial aux indemnités et réparations prévues même en cas de rupture au cours de la période d’essai – CJUE, 19/04/2018

Droit

Droit de l’agent commercial aux indemnités et réparations prévues même en cas de rupture au cours de la période d’essai – CJUE, 19/04/2018

Les agents commerciaux ont droit aux indemnités et réparations prévues même si la cessation du contrat d’agence intervient au cours de la période d’essai. CJUE, arrêt du 19 avril 2018, Conseils et mise en relation (CMR), C‑645/16. Communiqué de presse n° 51/2018 du 19/04/2018 […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:48:51+02:0025/05/2018|Catégories : Droit|Mots-clés : UE - Droit de l'Union européenne, Liberté de commerce et d'industrie, Contrats de distribution, Agence commerciale, CJUE – Cour de Justice de l’Union européenne|0 commentaire

Affaires en lien avec l’Italie 🇮🇹
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Affaires en lien avec l’Italie 🇮🇹

Services, Entreprises, Particuliers

Affaires en lien avec l’Italie 🇮🇹

https://avocatdeliege.be/portfolio-items/litiges-en-lien-avec-litalie/

Par Geoffrey DELIÉGE|2018-11-30T16:41:13+01:0030/11/2008|Catégories : Services, Entreprises, Particuliers|Mots-clés : Recouvrement de créances, Contrats de distribution, Droit des affaires, Italie, International, Facture, Droit international privé, Belgique|0 commentaire

JLMB n° 2017/12 – Droit de la distribution commerciale
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JLMB n° 2017/12 – Droit de la distribution commerciale

Droit

JLMB n° 2017/12 – Droit de la distribution commerciale

[…]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:49:45+02:0028/03/2017|Catégories : Droit|Mots-clés : Belgique, Liège, Contrats de distribution, Agence commerciale, CJUE – Cour de Justice de l’Union européenne, Droit des affaires|Commentaires fermés

C.J.U.E., 3 décembre 2015, arrêt « Quenon »
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C.J.U.E., 3 décembre 2015, arrêt « Quenon »

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C.J.U.E., 3 décembre 2015, arrêt « Quenon »

La Cour de Justice a répondu à une question préjudicielle relative au droit belge du contrat d’agence dans un arrêt du 3 décembre 2015, concernant le cumul d’indemnisation de l’agent commercial évincé : […]

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:01+02:0002/11/2016|Catégories : Droit|Mots-clés : CJUE – Cour de Justice de l’Union européenne, Droit des affaires, UE - Droit de l'Union européenne, Belgique, Contrats de distribution, Agence commerciale|Commentaires fermés

La grande distribution paye une amende de 174 millions pour entente sur les prix – Pierre Kroll
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La grande distribution paye une amende de 174 millions pour entente sur les prix – Pierre Kroll

Actualités

La grande distribution paye une amende de 174 millions pour entente sur les prix – Pierre Kroll

Source : Pierre Kroll - Accueil

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-11-02T11:36:04+01:0023/06/2015|Catégories : Actualités|Mots-clés : Concurrence, Contrats de distribution, Droit des affaires|Commentaires fermés