Belgique

Tout ce qui change ce 1er avril 2017 – Le Soir

[...] 3. Les copropriétaires tenus d’inscrire un syndic auprès du guichet d’entreprises A partir du 1er avril, le rôle de syndic au sein d’une association de copropriétaires devra officiellement être mentionné auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le but est de rendre le rôle du syndic formalisé et plus visible. Dès ce 1er [...]

Par |2019-08-29T11:49:43+02:0011/04/2017|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : , , , |Commentaires fermés sur Tout ce qui change ce 1er avril 2017 – Le Soir

Les juges optent de plus en plus souvent pour des peines de travail – RTBF

En 2015, c'est dans les tribunaux de Liège (3 172) que le plus grand nombre de peines de travail ont été rendues, suivis des bruxellois (1 937), des anversois (1 622) et de ceux de Mons (1 595). Si l'on compare avec les chiffres de 2011, on constate une forte hausse des cas à Mons [...]

Par |2017-04-11T11:47:05+02:0011/04/2017|Catégories : Droit|Mots-clés : , , |Commentaires fermés sur Les juges optent de plus en plus souvent pour des peines de travail – RTBF

F1, GP2 et sports automobiles, Spa-Francorchamps

Geoffrey DELIÉGE a conseillé et représenté des clients internationaux dans différents litiges en lien avec les sports moteurs et le Circuit de Spa-Francorchamps, situé près de son étude. Un certain savoir-faire est indispensable pour surmonter les difficultés inhérentes aux litiges dans ce domaine. Prendre contact [...]

Par |2019-08-29T11:50:13+02:0027/03/2016|Catégories : Droit, Services, Entreprises|Mots-clés : , , , |0 commentaire

Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone

Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone

Par |2017-12-19T11:16:49+01:0019/12/2015|Catégories : Droit|Mots-clés : , , |0 commentaire

Proposition de réforme : procédure d’injonction de payer

Pro­cé­dure d’in­jonc­tion de payer (article paru dans l’ou­vrage Pour une jus­tice qui fonc­tionne mieux…, à l’oc­ca­sion du jubi­lé du Bar­reau de Ver­viers) Expo­sé des motifs En Bel­gique, le recou­vre­ment judi­ciaire d’une créance prend la plu­part du temps le véhi­cule d’une pro­cé­dure ordi­naire au fond en cir­cuit court (art. 735, C. jud.). Cette pro­cé­dure garan­tit [...]

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