Journée européenne des avocats à Spa-Francorchamps : l’innovation à 300 km/h ? – BAREUREGIO.EU
https://bareuregio.eu/2017/10/30/journee-europeenne-des-avocats-spa-francorchamps-linnovation-300-kmh/
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[...] 3. Les copropriétaires tenus d’inscrire un syndic auprès du guichet d’entreprises A partir du 1er avril, le rôle de syndic au sein d’une association de copropriétaires devra officiellement être mentionné auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Le but est de rendre le rôle du syndic formalisé et plus visible. Dès ce 1er [...]
https://www.facebook.com/BrusselsTimes/photos/a.217747485081282.1073741827.217739968415367/647153365474023/?type=3
En 2015, c'est dans les tribunaux de Liège (3 172) que le plus grand nombre de peines de travail ont été rendues, suivis des bruxellois (1 937), des anversois (1 622) et de ceux de Mons (1 595). Si l'on compare avec les chiffres de 2011, on constate une forte hausse des cas à Mons [...]
Tableau des avocats à la cour de cassation […]
Geoffrey DELIÉGE a conseillé et représenté des clients internationaux dans différents litiges en lien avec les sports moteurs et le Circuit de Spa-Francorchamps, situé près de son étude. Un certain savoir-faire est indispensable pour surmonter les difficultés inhérentes aux litiges dans ce domaine. Prendre contact [...]
ULiège · Université de Liège, Faculté de Droit
Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone
Procédure d’injonction de payer (article paru dans l’ouvrage Pour une justice qui fonctionne mieux…, à l’occasion du jubilé du Barreau de Verviers) Exposé des motifs En Belgique, le recouvrement judiciaire d’une créance prend la plupart du temps le véhicule d’une procédure ordinaire au fond en circuit court (art. 735, C. jud.). Cette procédure garantit un [...]
Cour constitutionnelle