A l’ins­tar des ver­sions pré­cé­dentes, le texte contient des dis­po­si­tions très diverses qui touchent aus­si bien l’a­dop­tion que le nota­riat, ins­ti­tue un registre cen­tral suc­ces­so­ral et revoit les règles du secret pro­fes­sion­nel en ouvrant la voie à une forme de secret pro­fes­sion­nel par­ta­gé. La loi marque une étape sup­plé­men­taire dans le vaste pro­jet de réforme de la jus­tice du ministre. La façon de faire du gou­ver­ne­ment passe tou­te­fois mal auprès plu­sieurs groupes de l’op­po­si­tion car le texte contient des dis­po­si­tions indui­sant des chan­ge­ments consi­dé­rables qui méri­te­raient un trai­te­ment séparé.

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La Chambre approuve le 5e pot-pourri de réforme de la Justice – RTBF

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Document parlementaire 54K2259 – Projet de loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice.