Actualités
10/07/2015
Les eurodéputés plaident pour une modernisation du droit d’auteur – RTBF
Les eurodéputés ont consacré jeudi l’accès transfrontalier aux contenus audiovisuels en se prononçant contre la pratique du blocage géographique, lors d’un vote à Strasbourg sur le droit d’auteur. Ils ont en revanche choisi de ne pas se prononcer sur la « liberté de panorama », pour qui souhaite prendre en photo d’œuvres ou monuments dans l’espace public.
Source : Les eurodéputés plaident pour une modernisation du droit d’auteur
Copier le Petit Prince ? Possible en Belgique depuis le 1er janvier, pas en France – RTBF
L’œuvre d’Antoine de Saint-Exupéry est entrée dans le domaine public depuis le 1er janvier, l’écrivain étant décédé en 1944. En France toutefois, cette entrée est postposée de 30 ans en raison des circonstances du décès de Saint-Exupéry considéré comme « mort pour la patrie pendant la Deuxième Guerre mondiale », souligne jeudi la Bibliothèque royale de Belgique (KBR) qui organise samedi une journée sur ce cas particulier.
Source : Copier le Petit Prince ? Possible en Belgique depuis le 1er janvier, pas en France
Arrondissement de Verviers : la réforme des justices de paix préjudiciable pour le citoyen ?
Les Justices de Paix d’Aubel, Stavelot, Malmedy et Herve pourraient disparaître. Si la réforme est confirmée, les citoyens de notre arrondissement devront parcourir plus de kilomètres pour les loyers impayés, les conflits de voisinages ou les personnes sous administration provisoire.
Un nouveau site pour mieux aider les Belges en voyage hors Union européenne
Sources :
- RTBF : Un nouveau site pour mieux aider les Belges en voyage hors Union européenne
- SPF Affaires étrangères, Voyages hors UE : https://travellersonline.diplomatie.be/
Vous êtes belge et vous partez en voyage hors d’un pays membre de l’Union européenne ? Inscrivez-vous sur ce site en quelques minutes à peine, c’est gratuit ! En cas de crise majeure (catastrophe naturelle, crise politique, …) dans votre pays de destination, le SPF Affaires étrangères pourra plus facilement vous informer et vous aider.
Regroupement des justices de paix : le député André Frédéric appelle à la mobilisation des communes
Le regroupement des justices de paix et de la perte envisagée des sièges de Malmedy, Stavelot et Aubel inquiètent le député fédéral PS André Frédéric. Ce mercredi, il a interpellé le Ministre de la Justice Koen Geens en commission de la Justice en lui expliquant que cette réforme pourrait signifier la disparition d’une justice de proximité pour les citoyens.
Lire tout l’article sur le site de Télévesdre : Regroupement des justices de paix : le député André Frédéric appelle à la mobilisation des communes
23/06/2015
La faillite des Etats / France Inter
Le vocabulaire de la faillite a débordé à ce point du vocabulaire du droit commercial qu’il est aujourd’hui utilisé sans grande précaution. Ni par la presse ni par l’homme de la rue ni même par les hommes politiques.
Écouter l’émission (jusqu’au 04/03/2018 12h30) : La faillite des États / France Inter
Michel Claise : « On tente de détruire le pouvoir judiciaire » – RTBF Belgique
Le juge d’instruction, Michel Claise, se dit « désespéré ». Pour ce spécialiste de la criminalité financière, invité ce jeudi de L’Acteur en Direct dans Matin Première, non seulement on démantèle des structures » qui se sont révélées être d’une incroyable efficacité », mais aussi on cherche à « reléguer le juge d’instruction à une institution de boîte aux lettres ».
Source : Michel Claise : « On tente de détruire le pouvoir judiciaire » – RTBF Belgique
Une résidence secondaire en France ? Le fisc a une bonne nouvelle pour vous – Fiscalité – Moneytalk.be
D’après un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne, l’impôt français sur les bénéfices issus d’une vente d’une résidence secondaire d’un non-résident est contraire au droit européen.
Sources :
