Actualités
19/10/2015
Que faire si une lettre recommandée n’est pas réceptionnée par son destinataire ? – Vos droits – Moneytalk.be
Vous envoyez une lettre recommandée et le destinataire ne va pas la retirer. Dans ce cas, cette lettre a‑t‑elle de la valeur ou devez-vous en envoyer une deuxième ? Que faire avec la lettre qui vous revient ?
Quelles informations bancaires sont transmises au fisc lors d’un décès ? – Fiscalité – Moneytalk.be
Que sait le fisc lors d’un décès ? Les banques et les assureurs ont en effet le devoir de transmettre certaines données au fisc.
Justice : le feu budgétaire à tous les étages | Éditos – lesoir.be
L’état du tribunal de la famille, dénoncé à Liège, ajoute un couplet à la complainte de l’Ordre judiciaire dont le chœur se lam […]
Écouter : Justice : le feu budgétaire à tous les étages | Éditos – lesoir.be
16/10/2015 : le Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice a été adopté en séance plénière à la Chambre Galerie16/10/2015 : le Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice a été adopté en séance plénière à la Chambre
16/10/2015 : le Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice a été adopté en séance plénière à la Chambre
16/10/2015 : le Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice a été adopté en séance plénière à la Chambre
Consulter le projet : [N] La Chambre des représentants de Belgique
Que faire lors du décès d’un proche ?
Attendue ou inopinée, la perte d’un être cher est une épreuve douloureuse qui laisse bien souvent démuni.
Lire et visionner : Notaire.be – Que faire lors du décès d’un proche ?
Pour plus d’informations, consulter aussi le site Wikifin sur le sujet.
Les juges privés d’abonnements aux banques de données juridiques – La Libre.be
C’est le SPF Justice lui-même qui a décidé de résilier, à compter du premier janvier 2016, tous les abonnements papier. Il en fera de même avec les abonnements électroniques Jura et Stradalex au plus tard au mois de mai. La Commission de la documentation (qui sera dissoute en décembre) a confirmé la chose.
Source : Les juges privés d’abonnements aux banques de données juridiques – La Libre.be
120.000 récidivistes ont bénéficié de peines légères suite à un arriéré – 7SUR7.be
Pas moins de 300.000 jugements prononcés entre 2007 et 2014 n’ont pas encore été répertoriés dans le casier judiciaire central, rapportent samedi Het Laatste Nieuws et De Morgen. Au moins 120.000 récidivistes ont pu bénéficier d’une peine plus légère en raison de cet arriéré. Les juges ignoraient parfois les précédentes condamnations des prévenus, vu que celles-ci n’avaient pas encore été inscrite
Source : 120.000 récidivistes ont bénéficié de peines légères suite à un arriéré – 7SUR7.be
Melchior Wathelet Sr devient Premier avocat général de la CJUE
L’ancien ministre de la Justice Melchior Wathelet a été désigné Premier avocat général à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), trois ans après y être devenu avocat général.
Source : Melchior Wathelet Senior devient Premier avocat général de la CJUE
Qui hérite des dettes en cas de refus d’héritage ? – Vos droits – Moneytalk.be
Comment cela fonctionne-t-il au juste, lorsque vous rejetez l’héritage de votre père parce qu’il y a trop de dettes. Transférez-vous celles-ci à vos enfants ? Et doivent-ils dans ce cas aussi renoncer à l’héritage ?
Lire : Qui hérite des dettes en cas de refus d’héritage ? – Vos droits – Moneytalk.be
Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l’UE – La Libre.be
C’est le Belge Koen Lenaerts (1954) qui a été élu Président de la Cour de justice de l’Union européenne. Il exercera son mandat jusqu’au 6 octobre 2018.
Sources :
