Actualités Archives – Page 24 sur 32 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

RT @NelsonMandela : Quando un uomo ha compiuto quello che ritiene essere il suo dovere nei confronti della sua gente&del suo Paese, può ripo…

RT @NelsonMandela: Quando un uomo ha compiuto quello che ritiene essere il suo dovere nei confronti della sua gente&del suo Paese, può ripo…

Par |2013-12-06T00:19:06+01:0006/12/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

Moniteur Belge: Novembre 2013 - Sélection

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:02+02:0004/12/2013|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire

Directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales

Le législateur couvre les preuves irrégulières... Antigoon devient une loi.

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:04+02:0012/11/2013|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique, Preuve|0 commentaire

Refonte des principes de l'arbitrage en Belgique entrée en vigueur.

CEDH, 10/10/2013, Jean-Jacques Morel c. France (no 25689/10), liberté d'expression, invective politique et... http://t.co/VsSeTdmgef

Par |2013-10-15T12:02:14+02:0015/10/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

CEDH, 10/10/2013, Topić c. Croatie (no 51355/10), droit à l'audition de témoins http://t.co/FESh3zEQiV

Par |2013-10-15T11:57:31+02:0015/10/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

Modification des législations relatives aux titres au porteur et aux coffres dormants |... http://t.co/JHhWP7r5SZ

Par |2013-10-15T11:51:34+02:0015/10/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

La TVA et les avocats à partir du 1er janvier 2014 - DroitBelge.net

Par |2013-08-30T16:30:15+02:0030/08/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés