Actualités Archives – Page 24 sur 32 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales

Directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales

Le législateur couvre les preuves irrégulières... Antigoon devient une loi.

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:04+02:0012/11/2013|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique, Preuve|0 commentaire

Refonte des principes de l'arbitrage en Belgique entrée en vigueur.

CEDH, 10/10/2013, Jean-Jacques Morel c. France (no 25689/10), liberté d'expression, invective politique et... http://t.co/VsSeTdmgef

Par |2013-10-15T12:02:14+02:0015/10/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

CEDH, 10/10/2013, Topić c. Croatie (no 51355/10), droit à l'audition de témoins http://t.co/FESh3zEQiV

Par |2013-10-15T11:57:31+02:0015/10/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

Modification des législations relatives aux titres au porteur et aux coffres dormants |... http://t.co/JHhWP7r5SZ

Par |2013-10-15T11:51:34+02:0015/10/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

La TVA et les avocats à partir du 1er janvier 2014 - DroitBelge.net

Par |2013-08-30T16:30:15+02:0030/08/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

Par |2013-08-23T12:18:19+02:0023/08/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

RT @polinfo_fr: 1200 flashs en une heure sur l'E411 http://t.co/GaxPjplkdi #police #sécuritéroutière

Par |2013-08-21T12:18:58+02:0021/08/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés