Actualités Archives – Page 23 sur 32 – AVOCAT GEOFFREY DELIÉGE

Google sanctionné en France pour manquement à la …

Google sanctionné en France pour manquement à la législation sur la vie privée

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:58+02:0008/02/2014|Catégories : Actualités|Mots-clés : Vie privée, France|0 commentaire

Moniteur Belge: Janvier 2014

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:50:59+02:0004/02/2014|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire

Les demandes de rectification ou d'interprétation de décision seront introduites par requête contradictoire.

Le tribunal de la famille et de la jeunesse verra le jour en septembre 2014

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:00+02:0016/01/2014|Catégories : Actualités|0 commentaire

Moniteur Belge: Décembre 2013

Par Geoffrey DELIÉGE|2019-08-29T11:51:01+02:0006/01/2014|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Veille juridique|0 commentaire

La C. cass. rejette la théorie de la prescription décennale du lien d'instance : la citation l'interrompt jusqu'à... http://t.co/Nv5btDn0BN

Par |2013-12-23T10:24:16+01:0023/12/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

Le régime des comptes de tiers enfin codifié (vig. 01/06/2014) http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/53/3059/53K3059001.pdf

Par Geoffrey DELIÉGE|2017-06-23T15:29:24+02:0020/12/2013|Catégories : Actualités, Droit|Mots-clés : Avocats|0 commentaire

RT @patrhenry: Nouvelles règles en matière de procédure sommaire d'injonction de paiement http://t.co/x6O6XxOCC6

Par |2013-12-19T10:22:21+01:0019/12/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

Par |2013-12-12T14:07:08+01:0012/12/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés

Edito: Palais lépreux, justice pestiférée http://t.co/mFjD91Ps4b

Par |2013-12-12T10:32:19+01:0012/12/2013|Catégories : Actualités|Commentaires fermés