À partir du 1er février 2016, plus question de stationner au centre d’Aix-la-Chapelle sans son éco-vignette
Pour plus de détails : À partir du 1er février, plus question de stationner au centre d’Aix-la-Chapelle sans son éco-vignette - La Meuse
Réforme de la procédure pénale « pot pourri 2 » adoptée à la Chambre
Consulter le détail : Documents parlementaires : 54K1418 : Projet de loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice Texte adopté (227 articles) Textes parus au Moniteur belge : 5 FÉVRIER 2016. - Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des [...]
Le voyeurisme sera désormais punissable d’une peine de prison
Seront donc punis le fait d'observer ou de faire observer, sans son autorisation, une personne alors que celle-ci est dénudée ou se livre à une activité sexuelle et qu'elle se trouve dans un lieu public ou privé, dans des circonstances où elle peut raisonnablement considérer qu'il ne sera pas porté atteinte à sa vie privée. [...]
Et au tribunal du Travail de Liège,… le « PQ » vint à manquer
http://polvoranaoetempero.tumblr.com/post/35208916680 La situation peut prêter à sourire, mais, au-delà de l'anecdote, l'épisode est révélateur de la grande misère de la justice belge. Les mesures d'économie imposées par le ministre Koen Geens réduisent drastiquement les moyens des juges et des greffes. Rupture dans les abonnements d'accès aux banques de données juridiques, report de nominations aux places vacantes, [...]
Koen Geens, en visite au palais de justice de Verviers, n’a rien promis pour sa réfection – lameuse.be
La rénovation du palais de justice de Verviers paraît toujours mal embarquée. Depuis plusieurs années, le fédéral promet l’affectation d’une manne budgétaire à [...] Lire : Koen Geens, en visite au palais de justice de Verviers, n’a rien promis pour sa réfection - lameuse.be
La Cour constitutionnelle annule une partie de la législation sur l’enquête pénale d’exécution – LegalWorld – Jura – Wolters Kluwer
La Cour constitutionnelle a annulé une partie de la législation sur l’enquête pénale d’exécution (EPE). Sont principalement visés, les pouvoirs du magistrat EPE. La Cour a considéré que la faculté pour le magistrat EPE d’ordonner une 'observation à l’égard d’une habitation' dans la procédure de refus d’une demande de consultation du dossier, d’une part, et l’obligation [...]
Le labo ADN de l’ULg fermera fin 2016 | Liège – lesoir.be
http://tenebraris-et-mortis.tumblr.com/post/123296944862 Le directeur de l’Institut médico-légal de l’ULg, le professeur Philippe Boxho, a annoncé la fermeture du labo ADN d’ici la fin de l’année. En cause, la diminution de 50% des tarifs imposée par le gouvernement. [...] Philippe Boxho pointe deux éléments. « Premièrement, nous faisons toujours trois tentatives d’analyse de traces d’ADN, car on [...]
Ce qui change ce 1er janvier – Le Soir
Une nouvelle année commence et avec elle, son lot de changements. Titres-services, contrôle des chômeurs, tax shift… Voici la liste de ce qui va changer. Petites entreprises : modification du seuil limite pour le régime de la franchise de taxe Réforme du droit comptable pour les entreprises Augmentation de la TVA sur la rénovation d’habitations Entrée [...]
Pour Onkelinx, « la justice est passée à la trappe ». – La Libre.be
Laurette Onkelinx (PS), s’inquiètent du contenu du plan de réforme de la procédure pénale du Ministre Geens et estime qu'il est temps qu'il entende les critiques formulées de manière massive par un nombre important des acteurs de la justice. Lire : Pour Onkelinx, « la justice est passée à la trappe » - La Libre.be
Ce qui change au mois de novembre – Belgique – LeVif.be
Le mois de novembre va apporter deux grands changements, qui ne seront pas sans conséquences pour votre portefeuille. Lire : Ce qui change au mois de novembre - Belgique - LeVif.be
