Une nouvelle année commence et avec elle, son lot de changements. Titres-services, contrôle des chômeurs, tax shift… Voici la liste de ce qui va changer. Petites entreprises : modification du seuil limite pour le régime de la franchise de taxe Réforme du droit comptable pour les entreprises Augmentation de la TVA sur la rénovation d’habitations Entrée [...]
Laurette Onkelinx (PS), s’inquiètent du contenu du plan de réforme de la procédure pénale du Ministre Geens et estime qu'il est temps qu'il entende les critiques formulées de manière massive par un nombre important des acteurs de la justice. Lire : Pour Onkelinx, « la justice est passée à la trappe » - La Libre.be
Le mois de novembre va apporter deux grands changements, qui ne seront pas sans conséquences pour votre portefeuille. Lire : Ce qui change au mois de novembre - Belgique - LeVif.be
L’état du tribunal de la famille, dénoncé à Liège, ajoute un couplet à la complainte de l’Ordre judiciaire dont le chœur se lam [...] Écouter : Justice: le feu budgétaire à tous les étages | Éditos - lesoir.be
16/10/2015 : le Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice a été adopté en séance plénière à la Chambre Consulter le projet : [N] La Chambre des représentants de Belgique
C’est le SPF Justice lui-même qui a décidé de résilier, à compter du premier janvier 2016, tous les abonnements papier. Il en fera de même avec les abonnements électroniques Jura et Stradalex au plus tard au mois de mai. La Commission de la documentation (qui sera dissoute en décembre) a confirmé la chose. Source : Les [...]
Pas moins de 300.000 jugements prononcés entre 2007 et 2014 n'ont pas encore été répertoriés dans le casier judiciaire central, rapportent samedi Het Laatste Nieuws et De Morgen. Au moins 120.000 récidivistes ont pu bénéficier d'une peine plus légère en raison de cet arriéré. Les juges ignoraient parfois les précédentes condamnations des prévenus, vu que [...]
L'ancien ministre de la Justice Melchior Wathelet a été désigné Premier avocat général à la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), trois ans après y être devenu avocat général. Source : Melchior Wathelet Senior devient Premier avocat général de la CJUE
C'est le Belge Koen Lenaerts (1954) qui a été élu Président de la Cour de justice de l'Union européenne. Il exercera son mandat jusqu'au 6 octobre 2018. Sources : Un Belge élu à la présidence de la Cour de justice de l'UE - La Libre.be Communiqué de presse CJUE, N° 121/2015, 8 octobre 2015 : [...]
Egalement auditionné devant la commission, le président d’Avocats.be, Patrik Henry, se montre lui aussi très critique. "Les débats ont été nourris mais il n’en reste rien, se plaint-il. Aucun amendement, même parmi les plus évidents d’un point de vue technique, n’a été adopté ." Et de regretter que la nouvelle procédure de recouvrement des créances [...]
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